Concernant les contrats d’assurance-vie à bonus de fidélité, la réponse ministérielle du 22 janvier 2008 n°7706 indique que ces contrats n’offrent plus aucun avantage vis-à-vis de l’impôt sur le revenu.

Concernant les contrats d’assurance-vie à bonus de fidélité, la réponse ministérielle du 22 janvier 2008 n°7706 indique que ces contrats n’offrent plus aucun avantage vis-à-vis de l’impôt sur le revenu. Cette position concerne-t-elle seulement les contrats postérieurs au 22/01/08 ? Les contrats souscrits avant cette date sont-ils concernés ?.
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