Charges sociales sur les dividendes : l’amendement est supprimé
Le 12 novembre dernier, le Sénat, dans le cadre du PLFFS pour 2016, avait adopté un amendement visant à supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL. Cet amendement a été supprimé vendredi 20 novembre 2015.
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