Bofip sur la réduction d’impôt accordée au titre de certaines primes d’assurances
Objectif : simplifier les obligations déclaratives. L’administration fiscale met à jour sa doctrine fiscale (article 199 septies du Code général des impôts) à la suite de la publication de l’arrêté du 10 juin 2014 supprimant l’obligation de joindre à la déclaration d’ensemble des revenus le certificat justifiant le bénéfice de la réduction d’impôt (ann. IV, art. 17 E du CGI).
Cette mesure s’inscrit dans le prolongement du dispositif d’allègement des obligations déclaratives en matière d’impôt sur le revenu pour 2013 issu de l’article 17 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.
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