Bofip sur la prescription du droit de reprise des adhérents à un organisme agréé
La loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a supprimé la réduction de délai de reprise prévue aux articles L. 169 et L. 176 du livre des procédures fiscales et applicable aux adhérents d’un centre de gestion agréé ou d’une association agréée pour les périodes au titre desquelles le service des impôts des entreprises a reçu une copie du compte rendu de mission prévu aux articles 1649 quater E et 1649 quater H du code général des impôts.
BOI-CF-PGR-10-20, BOI-CF-PGR-10-30, BOI-DJC-OA-20-10-30, BOI-DJC-OA-30 - Bofip du 4 mars 2015
Un évènement L’AGEFI
CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
Plus d'articles du même thème
-
Avec Redion, Generali crée un géant de l’assistance et des avantages aux salariés
L’assureur italien a dévoilé le regroupement de plusieurs activités, dont Europ Assistance, dans une nouvelle entité employant plus de 12.000 salariés et dirigée par le Français Antoine Parisi. -
Des frappes américaines en Iran refont douter les marchés
L’évolution de la situation au Moyen-Orient demeure très incertaine. Après des propos encourageants laissant espérer une sortie de crise, une action militaire américaine en Iran tempère l’optimisme. -
Le dollar retrouve pleinement son statut de valeur refuge
Chaque semaine, retrouvez le coup d'oeil de DeftHedge sur le marché des changes.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
La réplication synthétique dévoie la vocation du PEA
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Fake news : comment la désinformation est devenue une industrie lucrative
De nombreuses fausses informations diffusées sur les réseaux sociaux ne répondent pas seulement à des objectifs idéologiques ou géopolitiques. Elles s’inscrivent aussi dans une économie de l’attention particulièrement rentable -
Toujours plus
Semi-conducteurs : Huawei prêt à mettre la Chine en orbite
Grâce à une nouvelle architecture et une nouvelle « loi d’échelle », le géant chinois des technologies promet de mettre son pays au niveau des meilleurs Américains -
Malgré les menaces russes, Edouard Philippe maintient son déplacement à Kiev
Edouard Philippe doit se rendre ce mardi 26 mai à Kiev pour participer au Sommet international des villes et des régions. L’ancien Premier ministre maintient son déplacement malgré l’appel de Moscou aux étrangers à quitter la capitale ukrainienne
