Bercy étend le périmètre du régime d’imposition
L’administration affirme que la cession concomitante de l’usufruit temporaire et de la nue-propriété est imposable à l’IR - Une position qui met fin aux incertitudes des professionnels mais ne les convainc pas faute de motivations juridiques.
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La collecte nette a dépassé 22 milliards d’euros sur la première quinzaine du mois, dont 5,5 milliards vers les ETF d’actions américaines. Celle sur les actions européennes reste à la traine.
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