Article 70 quater : inquiétude à la Confédération nationale des avocats
Dans une lettre du 4 mars 2014 adressée au président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, la Confédération nationale des avocats (CNA) se mobilise contre l’acte contresigné par expert-comptable que crée la loi Alur voté le 20 février 2014. Elle appelle «de toute urgence, solennellement et publiquement»:
- A argumenter pour le Conseil Constitutionnel la requête en inconstitutionnalité de l’article 153 (anciennement nommé article 70 quater),
-A alerter directement le Président de la République sur le sentiment de trahison de la profession en rappelant que l’article 10 de la Constitution lui donne pouvoir de demander au Parlement une nouvelle délibération,
-A prendre au nom de la profession et avec elle toute mesure appropriée pour s’opposer à l’inacceptable.
Communiqué du 6 mars 2014, CNA
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Retenir leurs équipes d’avocats reste un défi pour les grands cabinets
Par définition, libres et indépendants, les avocats cherchent une structure qui offre une stratégie convaincante et des moyens adaptés aux défis de demain. Ils peuvent peiner à s'y retrouver dans la course à la taille des plus grands cabinets mondiaux. -
L’inexécution d’un Share Purchase Agreement en droit français : réponses judiciaires et protection
Nicolas Bombrun, avocat, associé, Head of Corporate France et Aurélien Zilberman, avocat, counsel, chez Ashurst LLP, reviennent sur les clauses clés pour prévenir l’inexécution d'une transaction M&A. -
Goldman Sachs se sépare de sa directrice juridique en raison de l'affaire Epstein
L’onde de choc de la révélation des dossiers Epstein se poursuit et s’étend désormais chez certains acteurs bancaires. Kathy Ruemmler a démissionné en raison de liens d’affaires passés avec le délinquant sexuel.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Amundi met en place deux ETF sur les puces mémoire et les centres de données
La société de gestion du Crédit Agricole a notamment repositionné son ETF sur la technologie disruptive pour exploiter la thématique des puces mémoire.
Les plus lus
- L'Autorité des marchés financiers inflige 210.000 euros d'amende à Financière Fonds Privés et ses dirigeants
- Hakim Souanef (Lumnis Gestion Privée) : « Les cabinets qui nous rejoignent ont choisi de privilégier la qualité du conseil, quitte à accepter une valorisation plus modérée »
- L'AMF pointe la mauvaise influence des réseaux sociaux sur les jeunes investisseurs en Bourse
- Crystal s'attache les services d'un diplomate
- Les entreprises du SBF 120 reversent 7% de leurs bénéfices à leurs collaborateurs
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
SpaceX : premier vol d’essai réussi pour la mégafusée Starship depuis l’entrée en Bourse du groupe
La mégafusée Starship a mené vendredi un vol d'essai réussi, le premier depuis l'introduction en Bourse de SpaceX en juin. Le lanceur doit notamment jouer un rôle central dans le programme lunaire Artémis de la Nasa -
Ukraine : ce que la nomination du général Mykhaïlo Drapaty à la tête de l'armée peut changer
Connu pour son image de réformateur, Mykhaïlo Drapaty, 43 ans, succède à Oleksandr Syrsky à la tête des forces armées ukrainiennes. Une nomination porteuse d'espoir en Ukraine, mais qui s'accompagne d'attentes considérables -
Guerre au Moyen-Orient : Donald Trump menace d'intensifier les frappes contre l'Iran
Donald Trump a menacé dans la nuit de vendredi à samedi d'intensifier les frappes contre l'Iran, après avoir déjà averti vouloir saisir les avoirs iraniens gelés pour indemniser les navires touchés dans le Golfe. Téhéran multiplie les mises en garde, tandis que le conflit s'étend désormais à la mer Rouge
