Vers la fin de la spéculation foncière en Corse ?

Un député demande de créer un droit de préemption spécifique pour la collectivité.
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Emmanuel Macron l’avait lui même qualifié de«problème endémique», dans un disours prononcé à Bastia en 2018. La Corse est confrontée à un « double phénomène de spéculation foncière et immobilière prédatrice qui met en péril la possibilité pour ses habitants, notamment les plus jeunes d’entre eux, mais aussi les familles à revenu médian, de s’y loger décemment », alerte le député Jean-Félix Acquaviva (Haute-Corse ; non inscrit) dans un rapport à la Commission des lois. Sa proposition de loi n° 3928 relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île vise justement à endiguer le phénomène.Les résidences secondaires en Corse représentent en effet 28, 8 % du parc de logement, soit trois fois plus que la moyenne du territoire national, et 55 % d’entre elles sont détenus par des résidents français situés hors de Corse. Ces propriétés représentent 75 % de l’offre de logements touristiques à des prix parfois stratosphériques : le rapport mentionne des tarifspouvant aller jusqu'à 10.000 euros par semaine.

L’objectif principal du parlementaire est d’instaurer un droit de préemption spécifique à l'Île de Beauté. Il serait exercé par le président du conseil exécutif de Corse dans certaines zones pour les ventes dont le prix est supérieur à un plancher (montant/m2) défini par décret en Conseil d’Etat après avis de l’Assemblée de Corse. Celui-ci pourrait le mettre en oeuvre dans un délai de deux mois.Une taxe spécifique sur les résidences secondaires serait créée, incluant les personnes morales et comprise entre 0,1 % et 1 % de la valeur vénale réelle du bien. La région pourrait demander chaque année au gouvernement la possibilité de procéder à des expérimentations locales pour coller aux spécificités de l'île.

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