Une taxe foncière qui a augmenté de 14 % entre 2011 et 2016

L’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties en est à sa 11eme édition. Mis en place par l’union Nationales des Propriétaires Immobiliers (UNPI), l’observatoire étudie et met en perspective le poids croissant de la fiscalité locale sur la propriété immobilière. Alors qu’elle avait augmenté en moyenne de 16,42 % sur la période 2009-2014, l’UNPI constate que la taxe foncière est quatre fois et demie supérieure à l’inflation constatée entre 2011 et 2016. Ce qui correspond à une augmentation sur la période considérée de près de 14 %.

Avec des disparités selon le périmètre retenu. Ainsi si on prend en compte les seuls taux départementaux, on constate qu’en 2016 quatre départements prélèvent un taux de taxe foncière supérieur à 30 % (le Gers, la Guyane, l’Aisne et l’Aude). A l’inverse, deux départements appliquent un taux inférieur à 10% (Paris et les Hauts-de-Seine. « Il faut toutefois relativiser ces écarts: les valeurs locatives des immeubles, qui constituent l’assiette de la taxe foncière, sont à surface égale moins fortes dans le Gers qu’à Paris», indique l’Observatoire. Si l’on retient comme périmètre le taux cumulé (celui du département plus celui de la commune), on découvre que ce sont des villes comme Amiens ou Nîmes qui affichent les taux les plus forts en 2016 (plus de 50 %). «Sachant que la valeur locative retenue pour le calcul de l’impôt représente en principe la moitié d’une année de loyer, dans ces villes les propriétaires doivent abandonner théoriquement plus de trois mois de loyers à l’administration fiscale», indique l’Observatoire.

En ce qui concerne l’année qui s’achève l’Observatoire note que: «Les premiers chiffres disponibles pour 2017 illustrent un effort de modération de la part des départements et des grandes villes (la taxe foncière y augmente de 0,97 % en un an, contre 3,78 % entre 2015 et 2016). Par ailleurs, les valeurs locatives, assiette de l’impôt foncier, seront désormais revalorisées annuellement en fonction de l’inflation réelle et non de l’inflation prévue». Néanmoins la suppression annoncée de la taxe d’habitation pour 80 % des français d’ici les trois prochaines années pourrait faire repartir le taux de taxe foncière à la hausse pour compenser la baisse de recettes et le fait que les dotations de l’Etat aux collectivités seront moins généreuses que par le passé.