Quid du régime fiscal des forêts dans le PLF2016 ?
Des sénateurs s’inquiètent d’une éventuelle remise en cause de l’abattement ISF applicable aux forêts dans le projet de loi de finances pour 2016
Dans des questions ministérielles, les sénateurs Jean-Claude Lenoir et Jean-Baptiste Lemoyne s’inquiètent de l'éventuelle remise en cause du régime fiscal applicable aux propriétaires forestiers. En effet, dans le cadre de la préparation budgétaire pour 2016, la possible fin de l’abattement des trois quarts de la valeur vénale de la forêt servant de base au calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune est évoquée. Jean-Claude Lenoir explique: «la valeur du bois est en effet considérée à 1/4 pour le sol et à 3/4 pour les arbres présents, lesquels ne sont pas soumis à l’ISF» et Jean-Baptiste Lemoyne précise: «l’exonération en cause permet de tenir compte de la durée importante nécessaire à un arbre pour qu’il produise un bois d'œuvre exploitable et permet ainsi une juste prise en compte de la très faible rentabilité que représente l’investissement dans la forêt». Cet abattement s’applique également pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit.
Selon les sénateurs, l’abrogation de cette disposition conduirait les forestiers à réduire leur assiette d’imposition, notamment en décapitalisant le stock sur pied c’est-à-dire en coupant leurs arbres, amenant la France à importer du bois d'œuvre. Les intentions du gouvernement et le maintien du régime fiscal en l'état actuel sont demandés.
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Les recruteurs en pincent pour les consolideurs
L’édition de rentrée 2026 du classement des Jobs en Or de Robert Half distingue à nouveau cette fonction jugée clé pour la fiabilité financière de l’entreprise. -
Pétrole et gaz naturel recommencent à coûter cher
Les nouvelles tensions au Moyen-Orient ont fait remonter les cours des énergies fossiles lundi, de plus de 2% pour le pétrole et de près de 4,6% pour le gaz naturel européen TTF, qui supplante ainsi l’or noir comme risque inflationniste en Europe à l’approche de l’hiver. A moins que des prix ainsi trop élevés ne finissent par éliminer la concurrence asiatique sur la demande. -
Le marché primaire euro corporate est affûté pour la rentrée
Les deux dernières semaines actives sur le front des émissions obligataires d’entreprises sont un aperçu de ce qui attend les investisseurs en septembre. Les spreads restent serrés et la demande des investisseurs demeure soutenue. Mais les émissions liées à l’IA et la hausse des taux constituent autant de vents contraires potentiels.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Le gouvernement renonce à exclure les ETF swappés des PEA
Sur le réseau social X, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a assuré que les Français "peuvent continuer à investir, comme aujourd'hui, dans les indices les plus diversifiés".
Les plus lus
- Le gouvernement renonce à exclure les ETF swappés des PEA
- La décote des parts de SCPI ou le cadeau empoisonné qui aveugle tout un secteur
- Un comparateur de produits structurés voit le jour
- Alain Krief devient global CIO d’Edmond de Rothschild AM
- La trajectoire de la dette française finira par peser lourd
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Jeu de la taupeAvec leurs nouvelles frappes, les Etats-Unis s'activent toujours plus pour rouvrir le détroit d'Ormuz
L'armée américaine aurait visé dans la nuit de dimanche à lundi des équipements iraniens destinés à poser des mines dans le détroit d'Ormuz -
Copie à revoirEducation nationale : les savoirs au second plan
Si la maîtrise des fondamentaux est affichée comme une priorité politique, l'Education nationale veut tout apprendre : alimentation, lutte contre le harcèlement, conscience écologique... -
Chemin de croixInterdiction du voile : le RN avance à reculons
Après les déclarations de Jean-Philippe Tanguy sur les amendes que le parti souhaite infliger aux femmes voilées dans l'espace public, le RN atténue les contours de sa mesure. La polémique ravive un vieux dilemme lepéniste : comment conserver une promesse plébiscitée par sa base sans effrayer les électeurs du second tour ?
