PLFR 2016 : les revenus tirés de la location meublée sont classés comme BIC
Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2016, le gouvernement propose d’ajouter à l’article 35 du Code Général des Impôts l’activité de location meublée. Actuellement il existe une différence lors que l’activité de location meublée est effectuée de manière occasionnelle ou habituelle. Dans le premier cas les revenus sont taxés au titre des revenus fonciers alors que dans le second les revenus relèvent des Bénéfices industriels et Commerciaux (BIC). L’objectif de la mesure est de faire relever les revenus tirés de la location meublée de la seule catégorie des BIC.
L’amendement est à lire ICI
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Face au risque climatique, la tutelle des assureurs les appelle à se mobiliser sur la prévention
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a conduit une revue des actions du secteur dans la gestion des risques liés au changement climatique. De bonnes pratiques ont été relevées, mais les actions de prévention restent à déployer. -
Donald Trump prolonge sa guerre commerciale
L’administration américaine a instauré de nouveaux droits de douane de 10% ou 12,5% au nom de l’article 301 du Trade Act contre le travail forcé. Un cadre juridique qui inscrit la guerre tarifaire dans la durée. -
Le gendarme américain de la Bourse ouvre le dossier des coffres-forts crypto
Le régulateur des marchés financiers américains débute son travail sur les actifs de la finance décentralisée. Tout en adoptant une posture ouverte au dialogue, il rappelle aux acteurs que certains coffres-forts ou protocoles rentrent dans le giron législatif des valeurs mobilières.
ETF à la Une
Amundi met en place deux ETF sur les puces mémoire et les centres de données
La société de gestion du Crédit Agricole a notamment repositionné son ETF sur la technologie disruptive pour exploiter la thématique des puces mémoire.
Les plus lus
- L'Autorité des marchés financiers inflige 210.000 euros d'amende à Financière Fonds Privés et ses dirigeants
- Hakim Souanef (Lumnis Gestion Privée) : « Les cabinets qui nous rejoignent ont choisi de privilégier la qualité du conseil, quitte à accepter une valorisation plus modérée »
- L'AMF pointe la mauvaise influence des réseaux sociaux sur les jeunes investisseurs en Bourse
- Crystal s'attache les services d'un diplomate
- Les entreprises du SBF 120 reversent 7% de leurs bénéfices à leurs collaborateurs
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Bataille
A400M, bulldozers, sapeurs : la mobilisation maximale des militaires face aux feux
Les armées fournissent matériels et personnels face aux incendies, en plus d’une brigade dédiée à la sécurité civile. Et fait monter en puissance ses dispositifs -
Le jour d'après
Assurances et mégafeux : tout le monde sera indemnisé, ou presque
Une fois les feux maîtrisés, les milliers de personnes évacuées pourront retrouver leur domicile. Certains décrouvriront des dégâts de grande ampleur. Se pose alors la question de l'indemnisation -
Think again
Le réchauffement climatique est plus brutal que prévu par le Giec. Donc...
Maintenant, il faut faciliter les recherches de géo-ingénierie, ces techniques de manipulation à grande échelle de l'environnement et du climat terrestre, pour « améliorer l’effet miroir » et tenter de rétablir la balance thermique
