Paris perd son procès contre Airbnb en référé

Le 5 mars 2019, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la ville de Paris à verser 10.000 euros à Airbnb France et Airbnb Ireland Unlimited Company. La municipalité faisait valoir qu’«un grand nombre d’annonces publiées sur la plateforme Airbnbne mentionnent pas le numéro d’enregistrement et ce, en infraction aux dispositions des articles L 324-1-1 et L 324-2-1 du Code du tourisme».

Pour statuer en faveur de Airbnb, le président du TGI de Paris a notamment considéré que l’article L. 324-2-1 du Code du tourisme ne peut être invoqué dans la mesure où il méconnaît les exigences résultant de la directive sur le commerce électronique de 2000. La motivation du jugement met l’accent sur le fait que l’Etat français a omis de notifier à la Commission européenne la dernière version du projet de loi pour une République numérique en vertu duquel il a instauré ces obligations à la charge des plateformes électroniques. Or la Commission européenne avait considéré dans un avis circonstancié que la première version du projet de loi était contraire à plusieurs dispositions de cette directive «s’il devait être adapté sans prendre en compte ses remarques».

Pour le cabinet Bredin Prat, défenseur d’Airbnb, «la violation de cette obligation de notification est pourtant grave, puisqu’elle interdit ensuite à quiconque d’opposer, à quelque fin que ce soit, une loi adoptée sans notification préalable».