Loi Pinel : un zonage qui ne tient plus compte de la réalité des territoires

Le maintien de la métropole brestoise en zone B2, devenue non éligible au dispositif Pinel de soutien à la construction neuve depuis le 1er janvier 2019, est ressenti avec beaucoup d’incompréhension. La demande locative est forte au sein des huit communes composant la métropole, et particulièrement dans le neuf. Un dynamisme porté largement par ce dispositif : près de 30% de la production des logements neufs sont issus du dispositif Pinel, au cours des dernières années. Avec la fin de l’éligibilité de la zone B2, les professionnels anticipent une baisse de 35% de la construction de logements neufs à Brest. Or, le parc de logements anciens brestois est vieillissant et ne se révèle plus adapté à la demande locative.

Fort de ses 400.000 habitants, Pays de Brest dispose de la deuxième aire urbaine de Bretagne, derrière Rennes. Croissance économique et démographique, taux de vacance locative faible et en baisse, l’agglomération offre toutes les caractéristiques d’un marché immobilier sain et attractif qui justifierait parfaitement son classement en zone B1. Les derniers chiffres du recensement rendus publics l’été dernier confirment, en effet, le dynamisme de la ville. Entre 2010 et 2015, la métropole brestoise a enregistré une augmentation moyenne de 800 ménages supplémentaires chaque année.

A Brest, le taux de vacance, critère décisif, est en effet moins élevé qu’à Nice, pourtant classé en zone B1, et s’approche davantage des taux de vacances recensés à Paris. Début 2018, celui-ci ressortait à 6,5% dans la ville bretonne, un taux nettement inférieur aux taux constatés dans le département du Finistère (7,9%) et en région Bretagne (7,7%). Mieux, quasiment aucune vacance n’existe dans le logement neuf, ou datant de moins d’une dizaine d’années.

Un mauvais signe envoyé à l’économie de la région

Brest n’est pas la seule ville bretonne concernée par la fin du dispositif Pinel. Quimper, Lorient, Lannion, Saint-Brieuc et Vannes sont aussi classées en zone B2. Seules les villes de Rennes et Saint-Malo devraient, par conséquent, continuer d’offrir des logements éligibles. Cette situation n’est pas satisfaisante. Au-delà du cas spécifique de la métropole brestoise, la promotion immobilière créé de l’emploi et contribue au dynamisme de l’économie. En enlevant certaines villes comme Brest de la liste des communes pouvant bénéficier de l’appui de la loi Pinel, le gouvernement envoie un mauvais signe aux acteurs locaux et régionaux, sans que cette exclusion géographique ne trouve une quelconque justification au vu des caractéristiques du marché immobilier de ville.

Si la métropole brestoise a pu contenir les prix des logements à des niveaux accessibles, ce n’est pas faute de demande locative, bien au contraire. L’expérimentation en cours, voulue par Julien Denormandie, le ministre chargé de la ville et du logement, lors des débats du projet de loi de finances 2019, devrait impérativement prendre en compte la réalité de nos territoires. Nous sommes encore loin du compte.