Les principales annonces de la stratégie logement du gouvernement

Présentée mercredi, la stratégie logement du gouvernement consiste en une trentaine de mesures qui concernent tant les particuliers que les acteurs du logement (promoteurs et collectivités). Partant du principe que la politique du logement ne correspond plus aux besoins des français, l’objectif du gouvernement est de la remettre à plat autour de trois axes principaux: construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles et améliorer le cadre de vie. Certaines mesures présentent un caractère purement technique et réglementaire quand d’autres ne sont pour le moment qu’au stade de piste de réflexion. Il faudra donc attendre les travaux législatifs, dans le courant de la fin de l’année pour mesurer pleinement les changements apportés.

Mesures à destination des particuliers

Parmi les mesures annoncées, la volonté de faciliter l’accès au logement par la mise en place d’un bail mobilité spécifique de 1 à 10 mois sans dépôt de garantie. La mesure concerne essentiellement les personnes en apprentissage ou en mobilité professionnelle et qui peinent à trouver un logement sur des durées courtes. L’idée est de remettre sur le devant de la scène l’intérêt de recourir à la caution locative Visale.

Les dispositifs du prêt à taux zéro et du Pinel ont été reconduits. Ils seront prolongés pour 4 ans (jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif est qu’ils soient mieux ciblés pour « construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues», indique le dossier de présentation de la stratégie logement. «Le dispositif Pinel sera recentré sur les zones A, A bis et B1». Concernant le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf, il ciblera: « les zones A, A bis, et B1 sur 4 ans, avec une souplesse de transition sur la zone B2 durant l’année 2018». Afin de soutenir la revitalisation des secteurs détendus dans les villes moyennes, le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement ancien à rénover sera recadré sur les «zones B2 et C pour une durée de 4 ans».

Pour construire plus de logements, il faut pouvoir libérer le foncier. A cet égard le gouvernement prévoit la mise en place un abattement fiscal pour toute personne qui dispose d’un terrain à bâtir en zone tendue et qui conclura un acte de vente avant 2020. L’abattement fonctionnerait de la sorte: « 100 % pour les cessions réalisées en vue de construire du logement social, 85 % pour les cessions en vue de réaliser du logement intermédiaire, et de 70 % en vue de réaliser du logement libre», indique le dossier.

Concernant les aides pour le logement (APL), le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie a indiqué que le problème ne résidait pas dans le montant des APL mais dans le montant des loyers. L’objectif du gouvernement reste donc celui de faire des économies en réduisant les APL, notamment dans le secteur social. Le mode de calcul des APL sera également modifié: « en tenant compte de la situation réelle des allocataires et en utilisant leurs ressources les plus récentes pour calculer leurs droits».

Mesures pour les acteurs du logement

Parmi les mesures annoncées, il faut citer la volonté de simplifier les normes et procédures existantes pour faire baisser les coûts de la construction. A cet égard, le gouvernement s’engage à geler: «toute nouvelle production normative technique dans la construction durant le quinquennat: zéro norme nouvelle. Les questions de sécurité seront toutefois exemptées. Cela donnera de la visibilité aux professionnels».

Le gouvernement a également annoncé la nécessité de mieux encadrer les recours dans les contentieux d’urbanisme et accroitre les sanctions en cas de recours abusif, notamment dans les zones tendues. L’idée est d’avoir une meilleure maitrise des temps de procédure en matière de purge des recours et limiter les possibilités d’en déposer de nouveaux.