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La vente, à charge de rente viagère, d’un ensemble immobilier à un hériter présomptif entre-t-elle dans le champ d’application de l’article 918 du Code civil?
La vente, à charge de rente viagère, d’un ensemble immobilier à un hériter présomptif entre-t-elle dans le champ d’application de l’article 918 du Code civil?
Un client, veuf, a trois enfants. Il a vendu un ensemble immobilier à l’un de ses enfants à charge de rente viagère via une société civile immobilière. Il précise que cette vente est réelle, la SCI a effectivement versé le bouquet et verse les rentes annuelles. À son décès, cette vente pourra-t-elle être requalifiée de libéralité?.
Le Pentagone a signé des accords avec huit géants de la tech pour utiliser leurs modèles d'intelligence artificielle à des fins militaires. La mise au service de l'IA pour la guerre n’est plus un tabou pour les firmes de la Silicon Valley.
Après Alphabet, Amazon vient de boucler sa première émission en franc suisse. C'est un marché très domestique, en croissance, offrant une bonne liquidité, une diversification et de faibles coûts de financement.
KKR a annoncé une injection de capitaux assortie d’un programme de rachat d’actions pour l’une de ses BDC en difficulté. Apollo envisage de son côté une cession.
Wes Streeting, qui pourrait devenir un concurrent de Keir Starmer à la direction du Labour pour pouvoir ravir Downing Street, a annoncé sa démission du gouvernement, jeudi 14 mai
Au total, les cas contacts français se composent de quatre passagers du MV Hondius et de 22 cas contacts de la passagère néerlandaise du paquebot, décédée. Reste une Française de plus de 65 ans, positive au virus, qui est toujours en réanimation
Il ne reste plus à Kevin Warsh, candidat de Donald Trump, que de prêter serment avant de prendre ses fonctions pour un mandat de quatre ans. Il devrait présider sa première réunion de politique monétaire les 16 et 17 juin