La ministre du logement croit au retour de la confiance des investisseurs immobiliers

Dans sa question posée en octobre 2013, un sénateur s’inquiète de la baisse des investissements locatifs.

Il relève que cette baisse semble due à l’augmentation de la pression fiscale sur ces investissements et à un renforcement constant des contraintes législatives et réglementaires dans le domaine qui détourneraient les investisseurs. Dans sa réponse, le ministère du logement rappelle la puissance publique attache une attention particulière à l’investissement locatif qui a fait l’objet depuis de nombreuses années d’aides fiscales de l'État. Les mesures de la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de finances pour 2015 aménageant le dispositif fiscal d’investissement locatif, appelé désormais Pinel, et le nouveau zonage sont précisées.

Depuis le 1er septembre 2014, la durée d’engagement minimale de location peut être de six ou neuf ans. Une prolongation optionnelle est proposée dans la limite de douze ans. Ce régime a été ouvert aussi aux sociétés civiles de placement immobilier. Pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2015, le bien peut être loué à des ascendants ou des descendants dans un foyer fiscal séparé.

Le nouveau zonage A/B/C, applicable depuis le 1er octobre 2014, vise à mieux cibler le dispositif sur les zones les plus tendues et moduler les loyers applicables en fonction du niveau des loyers des marchés immobiliers locaux. Il a conduit à 670 déclassements (environ 700 000 habitants concernés) et 1.182 reclassements (plus de 10 millions d’habitants concernés).

La nécessité de reconstituer une offre par la réhabilitation de logements, notamment dans les centres-villes tendus, a également été prise en compte. Le gouvernement note que la commercialisation aux investisseurs a connu en 2014 une hausse sensible (33 600 ventes, soit + 11,6 % sur l’année et 44 % du total des ventes au détail). « Cette évolution est le signe d’un retour de la confiance pour l’investissement dans la pierre », estime la ministre du logement.

Rep. Min JO Sénat 08828 du 14/05/2015