La CJUE se prononce sur les prélèvements sociaux

Paris - Lors de la tentaculaire opération Conversus fin 2021, plus de 1.500 pistolets à gaz et d’alarme sont saisis par les polices européennes. Nouveau coup de filet en avril 2024, portant cette fois sur 500 de ces armes factices souvent en vente libre qui, transformées, s’avèrent létales. Leur trafic représente «une menace sérieuse», selon Europol. Du conjoint éconduit au braqueur d'épicerie jusqu’au narcotrafiquant, elles prolifèrent, transformées ou non, tant dans des affaires de petite délinquance que de crime organisé en France comme ailleurs en Europe, en partie grâce au flou réglementaire. Un type se démarque dans la famille très diverse des armes convertibles: les pistolets de signalisation, utilisés par les plaisanciers, et d’alarme conçus pour dissuader, prisés au cinéma pour leur bruit fort simulant un coup de feu. Accessibles pour moins d’une centaine d’euros, ils sont devenus «extrêmement populaires auprès des criminels», alerte régulièrement Europol. Leur conversion en armes à feu est «très facile» et le sera plus encore avec l’intelligence artificielle, prédit l’agence européenne. Souvent des répliques très réalistes, elles sont conçues pour tirer uniquement des munitions à blanc ou irritantes comme du gaz au poivre. Europol estime auprès de l’AFP que les armes d’alerte et de signalisation (AAS) converties «pourraient encore représenter près de la moitié de toutes les armes illégales saisies». Elles figuraient parmi les trois types d’armes à feu les plus saisis au Danemark en 2019. En Suède, elles représentaient 30% des armes saisies et 10% des tirs enregistrés, aux Pays-Bas environ 40% des saisies. La conversion des AAS continue de constituer «une menace sérieuse», et «les criminels exploitent certains divergences juridiques» d’un pays à l’autre, «ce qui entraîne la diversion de ces armes vers les marchés illicites», explique Europol. Opération Bosphore Le trafic a débuté dès les années 1990, avant d’attirer l’attention à la suite de l’attaque de l’Hyper Cacher à Paris en janvier 2015. Amedy Coulibaly possédait en effet des armes acoustiques réactivées. Si moins d’armes de ce type entrent sur le marché illicite, «le problème persiste pour les pistolets d’alarme», explique à l’AFP Nicolas Florquin du centre de réflexion basé en Suisse Small Arms Survey. Dès 2016, l’opération Bosphore, coordonnée par la Roumanie, traquait déjà les pistolets d’alarme et à gaz de manufacture turque qui entraient par la Bulgarie avant d'être acheminés ailleurs en Europe par voie postale notamment. Durant cette décennie, des modèles turcs aisément modifiables inondent le marché. Ils sont usinés dans un matériau qui supporte la pression d’une munition à balle, et l’obturateur censé empêcher le passage du projectile se retire relativement aisément. En 2019, la Turquie a renforcé ses standards de production afin d’empêcher les modifications, l’UE ses réglementations et vient d’adopter début 2025 de nouvelles règles pour les AAS, qui seront soumises à des autorisations d’importation à compter de février 2029. Mais «le problème de temps entre la réglementation et la mise en œuvre au niveau national persiste. Ça peut prendre quelques années, selon les pays», relève Nicolas Florquin. Certains Etats, dont la France en 2024 mais aussi les Pays-Bas, le Portugal et la Suède, ont déjà classé les AAS comme des armes à feu, soumises à autorisation ou déclaration. En France, les ventes de pistolets d’alarme se sont depuis «complètement arrêtées», dit à l’AFP Yves Gollety, président de la chambre syndicale des armuriers. Quant aux flux, «les filières d'écoulement ne se font pas à échelle industrielle», relève M. Florquin. Les expertises menées par les laboratoires, comme ceux du service national de police scientifique (SNPS) en France, permettent de les remonter. La filière turque «est identifiée», confirme Julien Ducouret, chef de la section balistique du laboratoire de Lille, «des enquêtes sont en cours sur ces réseaux-là» et «les armes ne sont pas forcément transformées sur le territoire». En décembre dernier par exemple, la direction de la lutte contre la criminalité organisée de Bulgarie annonçait deux interpellations dans un entrepôt-atelier. Sur place, «la plupart des armes», dont 244 pistolets, «avaient été converties d’armes à gaz en armes de guerre». Les douanes bulgares signalent que la plupart des saisies 2024 ont eu lieu à la frontière avec la Turquie. Repeints en noir «Un problème majeur des armes fabriquées illégalement en Turquie est leur piètre qualité», dit le rapport des douanes bulgares, ajoutant que «la Turquie produit aussi des répliques de marques sans licence ni certificat de conformité. On estime qu’environ 30% de cette production est vendue sur le marché européen», notamment en Grande-Bretagne. Là, les pistolets d’alarme permettent de contourner des lois particulièrement strictes, et pour les jeunes criminels d’assoir leur réputation dans un marché de la drogue très concurrentiel, où il faut une arme. Certains pistolets à blanc turcs y sont vendus avec «au moins 50% de leur surface visible peinte en couleur vive, mais les criminels les peignent en noir afin qu’ils ressemblent à une arme à usage létal d’origine», détaillait début septembre l’Agence britannique de lutte contre le crime (NCA). Une amnistie sera lancée en février 2026 en Angleterre et au Pays de Galles pour cinq modèles, notamment des Bruni italiens, dont des tests ont montré qu’ils pouvaient être transformés à l’aide d’outils de bricolage courants. Quatre premiers modèles de pistolets d’alarme, turcs, ont été couverts par une amnistie cette année. En quatre semaines, 3.000 ont été remis aux autorités. Anne-Sophie LABADIE © Agence France-Presse

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