Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables aux cessions de terrains nus devenus constructibles
L’assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles est par principe égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrainet le prix d’acquisition, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac.
Afin de simplifier le calcul du prix d’acquisition actualisé pour la détermination de l’assiette de ces taxes, il est admis, à titre de règle pratique, que les contribuables utilisent, pour les cessions soumises à ces taxes et réalisées depuis l’année 2012, des coefficients d'érosion monétaire.
Les coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2015 viennent d’être actualisés par un Bofip du 6 janvier 2015.
Lien vers le Bofip ci-dessous
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