
Vers une harmonisation du financement participatif européen

Un accord politique pour le futur règlement unique sur le crowdfunding.Deux ans après la présentation par la Commission européenne du plan d’action consacré aux fintech, le statut des plateformes de financement participatif semble sur le point d’évoluer. Fin décembre, le Parlement européen et la présidence finlandaise du Conseil sont parvenus à un accord politique sur un futur règlement unique. Le vice-président de la Commission chargé de l’économie, Valdis Dombrovskis, a salué cet accord et rappelé que le crowdfunding représente « une source importante de financement alternatif pour de nombreux entrepreneurs et start-up européens innovants ». Cette avancée s’inscrit dans la volonté européenne de devenir un centre mondial pour les fintech. Si le texte est voté (premier semestre 2020), il viendra créer un passeport européen pour les plateformes en facilitant leurs activités transfrontalières. L’ensemble du marché européen leur sera ouvert dès lors qu’elles auront été agréées dans un État membre de l’Union. Cet accord doit désormais être soumis au Parlement et au Conseil pour une adoption définitive durant le premier trimestre 2020. Si le règlement est adopté, une période de transition de 12 mois s’ouvrira pour les régulateurs nationaux, à la suite de quoi les plateformes auront 6 mois pour se conformer aux nouvelles exigences européennes.
, Un abaissement du seuil pour les plateformes françaises… aux conséquences relatives. Une période de transition bienvenue compte-tenu des nouveautés apportées par le texte qui créera le statut d’European crowdfunding service providers (ECSP). Les plateformes françaises devront ainsi adopter ce nouveau régime en lieu et place de leur actuel statut d’Intermédiaire en financement participatif (IFP) ou de Conseiller en investissement participatif (CIP). La principale conséquence de cette harmonisation pour les plateformes tricolores réside dans l’abaissement du seuil de collecte. Alors que le plafond pour les CIP était de 1 million d’euros par projet sur 12 mois à sa création en 2014, il a progressivement été relevé jusqu’à 8 millions d’euros. Le futur règlement européen devrait pour sa part fixer un seuil de 5 millions d’euros par émetteur (et non pas par projet) sur 12 mois glissants.
, L’abaissement de ce seuil représente un recul objectif pour les plateformes françaises. Cependant, l’accord politique signé en décembre dernier a retenu le seuil de 5 millions d’euros contre 1 million d’euros prévu initialement par la Commission européenne. Cette relative avancée est également à mettre en perspective avec le montant moyen de collecte en France. Selon le dernier Baromètre du crowdfunding publié par FPF et le cabinet Mazars portant sur 2019, ce montant atteignait pour les obligations 721 852 euros et, pour les prêts rémunérés, 403 763 euros. A titre d’exemple, la plateforme ClubFunding affiche un montant moyen emprunté de 643 801 euros début 2020. De quoi laisser une marge de manoeuvre aux plateformes françaises.
La protection du consommateur, valeur cardinale du texte.Au-delà de l’abaissement du seuil, c’est bien la protection du consommateur qui est au coeur de cette harmonisation. Le futur règlement opère en ce sens une distinction entre investisseurs sophistiqués et investisseurs « non-sophistiqués » ou « non-aguerris ». Ces derniers bénéficieront d’un niveau d’information plus élevé. Ils seront soumis à un test de connaissances et davantage alertés sur les risques de pertes encourus. Ils seront avertis en cas d’investissement supérieur à 1 000 euros par projet ou 5 % de leurs actifs et bénéficieront d’un délai de rétraction de 4 jours. En outre, les plateformes devront présenter un document d’information 7 jours avant le début de la collecte recensant les risques financiers encourus et les critères de sélection du projet. Rappelons que les plateformes sont déjà familières de ce type de communication et doivent aujourd’hui présenter un Document d’Information Réglementaire Synthétique (DIRS) à chaque ouverture de collecte. En somme, le règlement unique bénéficiera à la fois aux fintech du secteur et aux consommateurs.
Plus d'articles du même thème
-
Le crowdfunding s’enlise dans une troisième année en repli
Les premières estimations du bilan du premier semestre 2025 prédisent un nouveau recul du marché. Le segment immobilier accuserait une baisse de 10% à 15%. Le financement des énergies renouvelables et TPE-PME jouirait d’une dynamique plus positive. -
La fronde des investisseurs de Koregraf commence à porter ses fruits
Deux tiers des investisseurs se sont regroupés dans un collectif pour récupérer la représentation de la masse des obligataires d’un maximum de projets en cours de remboursement. L’association a déjà mis la main sur près de 70% des dossiers. La plateforme de crowdfunding BeeForDeal en a également récupéré quatorze. -
L’AMF constate un bond des litiges liés aux SCPI et au crowdfunding
L’illiquidité des fonds immobiliers a provoqué une hausse des saisines du médiateur de l'Autorité des marchés financiers de près de 64% pour ce motif. Celles liées au financement participatif ont triplé en un an mais ne concernent que 38 dossiers.
Sujets d'actualité

ETF à la Une

BNP Paribas AM se dote d’une gamme complète d’ETF actifs
- Les transactions dans la gestion de patrimoine dynamisent le non-coté
- Les promoteurs immobiliers veulent croire en une reprise proche
- Tracfin a encore intensifié ses signalements en 2024
- La plateforme d’accompagnement patrimonial Abbove mise sur un agent d’intelligence artificielle
- Eric Rosenthal quitte le groupe Apicil pour AG2R La Mondiale
Contenu de nos partenaires
-
Népal : après deux jours d'émeutes, l'armée reprend le contrôle de Katmandou
Katmandou - L’armée népalaise a repris mercredi le contrôle de la capitale Katmandou après deux jours d'émeutes, les plus violentes en vingt ans, qui ont contraint le Premier ministre à la démission et ouvert les discussions sur l’avenir politique du pays. Les troubles ont débuté lundi, lorsque la police a brutalement réprimé des manifestations dénonçant le blocage des réseaux sociaux et la corruption des élites, faisant au moins 19 morts et plusieurs centaines de blessés dans le pays. Malgré le rétablissement de Facebook, X et YouTube, la promesse d’une enquête sur les violences policières et le départ de M. Oli, des manifestants réunis sous une bannière «Génération Z» ont mis a sac mardi bâtiments publics, résidences de dirigeants et autres symboles du pouvoir. Le Parlement a été incendié, ainsi que le domicile du Premier ministre démissionnaire. Mercredi, le chef d'état-major de l’armée, le général Ashok Raj Sigdel, a entamé des entretiens avec diverses personnalités, dont des représentants des manifestants, a annoncé à l’AFP un porte-parole de l’armée, Rajaram Basnet. «Le chef de l’armée a entamé des entretiens avec différentes parties et rencontré des représentants de GenZ», a-t-il déclaré, sans donner d’autres détails ni citer le moindre nom. Dès mardi, le général Sigdel avait exhorté «tous les groupes impliqués dans les manifestations à revenir au calme et à engager un dialogue». Le président népalais, Ramchandra Paudel, a lui aussi exhorté «tout le monde, y compris les manifestants, à coopérer pour une résolution pacifique de la situation difficile du pays». «Soyez prêts» «Les parties prenantes doivent se réunir pour trouver une issue à la crise. Le Parlement reste», a commenté pour l’AFP Shushila Karki, l’ancienne cheffe de la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays. Le nom de cette magistrate, âgée de 73 ans, est cité pour diriger la transition qui s’annonce. Le maire de Katmandou depuis 2022, l’ancien ingénieur et rappeur Balendra Shah, 35 ans, est également présenté comme une des personnalités appelées à un avenir national. «Soyez prêts (...) à prendre les rênes du pays», a lancé sur Facebook l'élu, présenté comme une figure incontournable de la transition qui s’annonce. Revenu au pouvoir en 2024, KP Sharma Oli a expliqué qu’il démissionnait «afin que des mesures puissent être prises en vue d’une solution politique». Agé de 73 ans, le chef du Parti communiste népalais, qui a dirigé quatre fois le gouvernement depuis 2015, incarne cette élite de dirigeants dont la jeunesse du pays, privée d’emploi et lassée de la corruption, exige le départ. Sur le terrain, l’armée a fait strictement respecter mercredi le couvre-feu imposé jusqu'à nouvel ordre pour ramener le calme dans une capitale à l’arrêt, entreprises, écoles et commerces fermés. Soldats en armes, chars et véhicules blindés ont été déployés dans les rues encombrées des carcasses de véhicules incendiés et des débris des barrages dressés la veille, au milieu des bâtiments et magasins livrés à la vindicte des manifestants. Reprise des vols «Le vandalisme n’a jamais été une bonne solution pour régler les problèmes», a confié à l’AFP un policier à la retraite, Kumar Khatiwada, 60 ans, attablé devant un thé avec des amis. «Mais c’est le résultat des fautes de nos dirigeants», a-t-il ajouté. «Ces incompétents ont interdit les réseaux sociaux pour cacher leur corruption qui était exposée sur internet». Vingt-quatre heures après les scènes de chaos observées dans Katmandou, la police a indiqué que trois de ses agents avaient été tués. Plus de 13.500 détenus ont également profité des violences qui ont enflammé le pays pour s'évader des prisons, a annoncé à l’AFP un porte-parole de la police, Binod Ghimire. L'état-major de l’armée a une nouvelle fois averti mercredi qu’il réprimerait sans hésiter «manifestation, acte de vandalisme, pillage ou incendie et attaque visant les personnes et les biens». L’armée a annoncé avoir arrêté 27 personnes dans la capitale et saisi 23 armes à feu. Fermé au trafic depuis mardi, l’aéroport de Katmandou a rouvert ses portes aux passagers en fin d’après-midi, a constaté un journaliste de l’AFP. Selon l’Autorité népalaise de l’aviation civile. Décollages et atterrissages devaient progressivement y reprendre «dans la journée». Paavan MATHEMA et Anup OJHA © Agence France-Presse -
Merci patron
Malade pendant ses vacances, un salarié pourra reporter ses congés payés
La Cour de cassation entend mettre le droit français en conformité avec le droit européen -
La Bourse de Paris termine en légère hausse et garde un œil sur la situation politique
Paris - La Bourse de Paris a fini en légère hausse mercredi, digérant sereinement le recul surprise de l’indice des prix à la production en août aux Etats-Unis, tout en gardant un œil sur la situation politique française. Le CAC 40 a pris 0,15%, à 7.761,32 points, en hausse de 11,93 points. La veille, il avait grignoté 0,19%. L’indice américain des prix à la production pour août, publié mercredi aux Etats-Unis, a surpris en s’affichant en léger recul, après une forte augmentation un mois plus tôt. Ce résultat n’avait pas été anticipé par les analystes. Sur un mois, cet indice (PPI) a reculé de 0,1%, après avoir progressé de 0,7% en juillet, selon les données publiées par le ministère du Travail. Les marchés anticipaient un ralentissement de l’inflation, mais pas un recul. Ces données confortent en revanche les investisseurs dans leur anticipation d’une baisse des taux de la banque centrale des Etats-Unis (Fed) lors de sa prochaine réunion les 18 et 19 septembre, afin de stimuler l'économie américaine qui donne des signes de ralentissement. «Plus personne ne croit au statu quo. On ne voit pas ce qui va empêcher la Fed de mener une baisse des taux», a expliqué à l’AFP David Kruk, responsable du trading de La Financière de l'Échiquier. Une inflation contenue ou une baisse des prix permet de donner à une banque centrale davantage de marge de manœuvre pour assouplir sa politique monétaire, décision qui peut avoir des effets inflationnistes. En zone euro, les investisseurs sont également tournés vers la Banque centrale européenne (BCE), à la veille de sa réunion de politique monétaire. L’institution devrait maintenir ses taux directeurs inchangés. - Un œil sur la politique française Autre point d’attention des marchés: la situation politique française. Lors de sa prise de fonctions mercredi, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu a lancé un message aux Français et aux oppositions pour trouver un compromis permettant la formation d’un gouvernement et l’adoption d’un budget. Il s’agit du troisième chef du gouvernement nommé depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024. Et le cinquième depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron en 2022. C’est dans ce contexte d’instabilité que l’agence de notation Fitch Ratings doit publier vendredi soir son évaluation de la qualité du crédit français. Le taux pour la dette française à dix ans s'établissait mercredi à 3,46%, maintenant l'écart avec son équivalent allemand à plus de 0,80 point de pourcentage, un niveau jugé élevé par les observateurs financiers. «Pour le moment, les marchés semblent avoir digéré les mauvaises nouvelles des derniers jours. Ce qui pourrait les faire bouger à nouveau serait une nouvelle dissolution», selon David Kruk. - Alstom annonce un contrat à un milliard d’euros L’action du constructeur ferroviaire Alstom a bondi de 6,80%, à 21,06 euros, après avoir annoncé une commande de la société des transports du New Jersey (NJ Transit), aux Etats-Unis, que le groupe français chiffre à 1 milliard d’euros. Euronext CAC40 © Agence France-Presse