L’univers du non-coté à l’aube d’une profonde transformation

Par Michel Ivanovsky, cofondateur et président de MIPISE

, La Bourse n’aurait-elle plus la cote ? Certaines entreprises, notamment de taille moyenne, ont tendance à prendre leur distance avec la cotation en raison des contraintes associées qui peuvent s’avérer coûteuses. Du côté des investisseurs privés, la volatilité des cours et la multiplication des crises financières au cours des vingt dernières années ont accentué la défiance des actionnaires. A contrario, l’investissement dans le non-coté (private equity) monte en puissance. De par sa diversité, l’offre y est bien plus riche et vaste que celle proposée sur les marchés financiers. Certes, les valeurs cotées disposent d’un atout majeur, une liquidité plus grande. Mais l’environnement évolue en faveur du non-coté tant les contraintes qui s’imposent sur les entreprises cotées sont devenues pénalisantes.

, Sur le plan réglementaire, le régulateur encourage, depuis plusieurs années, l’émergence du non-coté. Ainsi, la loi Pacte rend éligible au PEA-PME les titres provenant des plateformes de financement participatif (obligations à taux fixes, titres participatifs, minibons etc.). En outre, la réglementation autorise désormais la tenue d’un registre dématérialisé pour les titres non cotés. Elle vise notamment à favoriser l’émergence des levées de fonds pour les entreprises non cotées via des plateformes de crowdfunding. Depuis 2014, ces acteurs du financement participatif bénéficient, en effet, d’un statut réglementé de l’AMF mais aussi de l’ACPR : conseiller en investissement participatif (CIP) ou prestataire en services d’investissement (PSI).

, Plus récemment, la promulgation du décret n°2019-1097 a porté de 2,5 millions à 8 millions d’euros le seuil des montants collectés par un CIP par projet et par an. Un signe positif qui va permettre d’ouvrir le marché à de nouveaux secteurs et intervenants. Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de modifier l’article 325-53 du Règlement général autorisant désormais une plateforme CIP à travailler avec un Conseiller en investissement financier (CIF) et de rémunérer sa prestation. Concrètement, cela signifie qu’un CIF peut désormais conseiller à son client d’investir dans un projet proposé par une plateforme de crowdfunding disposant du statut CIP.

La question du transfert de propriété des titres n’est pas encore totalement réglée

, Si ces avancées réglementaires sont une condition préalable indispensable au développement de l’investissement dans le non-coté, il faut également constater qu’elles s’inscrivent dans un environnement favorable de rupture technologique. L’ensemble de la chaine de valeur du non-coté est en voie de dématérialisation : émission primaire, tenue de registre, marché de la revente. Ainsi, les opérations d’émission primaires sont facilitées par les plateformes digitales de crowdfunding. De même, les registres de titres dématérialisés embarquant la certification Blockchain fluidifient les transactions entre émetteurs et investisseurs. Enfin, des places de marché sont rendues techniquement possibles par la dématérialisation des registres de titres non cotés, mais il persiste un frein à l’essor du phénomène. Si la signature électronique a valeur de preuve, l’administration fiscale ne reconnaît toutefois pas de manière homogène le transfert de propriété dématérialisé d’un titre entre deux investisseurs. La question réglementaire n’est donc pas encore complètement résolue, même si le processus est en bonne voie.

, Une fois levés ces derniers freins réglementaires, ce jeune secteur du non-coté devrait se développer rapidement. Il s’adresse en priorité à des entreprises en phase de création désirant lever des capitaux pour accélérer leur développement. C’est un marché à fort potentiel si l’on se réfère à la frénésie qui a suivi le mouvement de dématérialisation du registre des titres cotés au cours des années 1980. A plus long terme, la dématérialisation de toutes les transactions, qu’elles concernent l’univers du coté ou du non-coté, pourrait amener à une convergence entre ces classes d’actifs et à la nécessité pour les intermédiaires de réinventer leurs métiers et processus autour de ces évolutions technologiques.
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