Les rémunérations des gérants de fonds alternatifs sous surveillance

Selon le cabinet d’avocats Duhamel Blimbaum, qui vient de publier une étude sur la rémunération des sociétés de gestion soumises à la directive sous Alternative Investment Fund Managers (AIFM), la majorité des acteurs français du secteur va devoir réviser les modalités de rémunération d’un grand nombre de leurs collaborateurs. Les mécanismes de rémunération des professionnels dont les activités ont «une incidence significative sur le profil de risque de la société de gestion ou des FIA (Fonds d’investissement alternatif, ndlr) qu’elle gère» font en effet désormais l’objet de très contraignantes règles. Cette définition du profil des collaborateurs concernés a vocation en pratique à couvrir un grand nombre de fonctions, c’est-à-dire non seulement les gérants ou les contrôleurs des risques, mais aussi par exemple les responsables juridiques ou du développement, détaillent les auteurs de l’étude. Au moins 50% de la rémunération variable doit être versée sous la forme d’instruments financiers(parts de fonds,…), et le paiement de 40% à 60% de cette même rémunération variable doit être différé pendant une période appropriée, soit au moins 3 à 5 ans. Ce report devrait permettre, selon la Commission et le Parlement européen, une éventuelle restitution (le claw back), en cas par exemple de chute de la performance ou de comportement frauduleux. Y seront soumis les gestionnaires opérant sur le territoire français comme les gérants opérant depuis l’étranger, mais commercialisant des FIA au moyen du passeport européen.