Le Perco continue son ascension
En 2014, les entreprises sont 14.000 de plus qu'en 2013 à être équipées d'un Perco et 237.000 salariés supplémentaires en ont également bénéficié en 2014
Les nouveaux contrats santé doivent être responsables depuis ce 1er avril
Les compagnies d’assurance avaient jusqu’à ce 1er avril pour refondre les contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales. Le site comparateurassurance.com s’interroge sur les avantages et les dérives possibles
Le projet de loi Macron est cohérent avec les attentes en entreprise
A l'occasion de son baromètre 2015, BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises a interrogé des décideurs d'entreprise et des salariés sur les mesures du projet de loi Macron et plus largement sur leur approche en épargne et retraite en entreprise.
Croissance à deux chiffres pour l’assurance vie au Luxembourg en 2014
Compte tenu des performances des trois premiers trimestres l’ensemble de l’année enregistre une hausse des primes de 18,80 % : les branches de l’assurance-vie augmentent de 20,87 %.
Assurance vie : Publication du décret portant création du Ficovie
Ce décret n° 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives des entreprises d’assurance et organismes assimilés est accessible en ligne ici.
Les assureurs s’impliquent dans la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie
Entre 2012 et 2014, le nombre de demandes adressées par les assureurs à l’Agira, l’association qui organise la recherche de contrats d'assurance vie en cas de décès, a pratiquement été multiplié par 4.,
Le dispositif d'enquêtes sur la perte d'autonomie est paramétré
Un décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d’enquêtes « CARE » destiné à l'étude statistique de la perte d’autonomie des personnes âgées. Cette enquête concernera 20.000 personnes ainsi que, le cas échéant, leur entourage. Elle a pour but de mesurer la perte d’autonomie de ces personnes et d’en suivre l'évolution, d’estimer le reste à charge lié à la perte d’autonomie et de recenser les aides humaines, financières et techniques nécessaires à la prise en charge de la perte d’autonomie, y compris l’aide apportée à ces personnes par leur entourage. Elle sera réalisée au cours des années 2015 et 2016 par le service statistique du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Ses résultats feront l’objet de publications.
Le forfait social à nouveau abaissé
La commission spéciale du Sénat a voté le 25 mars dernier le projet de loi pour la croissance et l'activité. Parmi les amendements adoptés, différentes mesures concernent l'épargne salariale.
Assurance vie : l’ « impossible » justification des primes manifestement exagérées
La Cour de cassation s’est prononcée dans deux arrêts le 4 mars dernier.,
Les fonds d'actions européennes font la course en tête
Le programme d’assouplissement quantitatif mis en oeuvre par la Banque centrale européenne continue de soutenir les actions européennes. Durant la semaine au 25 mars, les fonds d’actions européennes ont enregistré une collecte nette d’environ 6 milliards de dollars, selon les estimations d’EPFR Global.
« Il serait regrettable que ce qui fait le succès de l'assurance vie au Luxembourg ne le fasse pas en France »
Le cas des contrats d’assurance vie luxembourgeois s’invite dans les discussions du projet de loi Macron. La semaine dernière, les sénateurs l’ont abordé en commission.
Rectif/ Amendement autorisant les assureurs à offrir des contrats investis partiellement en non coté
Vendredi 27 mars, nous indiquions que l’amendementretenu en début de semaine avait fait les frais de la commission spéciale qui l’avait finalement retiré.
L’assurance vie collecte 2,1 milliards d’euros en février
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des deux premiers mois de 2015 est de 22,5 milliards d’euros (22,3 milliards d’euros sur même période en 2014) selon les chiffres de la FFSA et du GEMA.
La portabilité des couvertures doit être améliorée
L’Institut de la protection sociale milite en faveur d’une modification du Code de la Sécurité sociale sur la portabilité des droits au regard de la santé et de la prévoyance lors de la cessation d’activité des PME
Il faut accompagner le développement de l’épargne retraite
Parce que les taux de remplacement des retraites obligatoires et complémentaires diminueront avec certitude, il devient inévitable de s’interroger sur la manière de compléter ces pensions, affirment les Etats généraux de l’épargne retraite
Mutualia intègre l’UGM Umanens
Un nouveau rapprochement induit par les changements à venir avec l’ANI s’opère en mutualité: Mutualia, acteur santé et prévoyance s’adressant aux particuliers, entreprises, indépendants et aux agriculteurs, rejoint l’Union de groupe mutualiste (UGM) Umanens. Créée dans le monde agricole il y a 20 ans en partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA), Mutualia couvre près d’un demi-million d’adhérents. En plus de Mutualia, Umanens est constituée par Identités Mutuelles, la Mutuelle Familiale et le groupe Entis Mutuelles et représente un total de 1,5 million de personnes protégées. La décision de rejoindre Umanens a été prise par Mutualia lors de son assemblée générale, en décembre 2014.
Bienveillance Cancer, nouvelle garantie prévoyance d’Axa
Parce que 400 actifs apprennent qu’ils ont un cancer chaque jour en France, Axa propose aux moyennes et grandes entreprises (a minima 500 têtes, en moyenne) d’ajouter Bienveillance Cancer dans leur contrat prévoyance afin d’apporter un soutien à ces salariés, durant la maladie comme lors de la reprise de leur activité professionnelle. Bienveillance Cancer couvre tous les types de cancers nécessitant un protocole médical.
Adoption de l’amendement autorisant les assureurs à offrir des contrats investis partiellement en non coté
Comme nous l’évoquions lundi, les sénateurs ont adopté en commission cet amendement.
Un décret précise le calcul des cotisations retraite pour des périodes d'études ou d'activité
Les périodes d'études supérieures ainsi que les périodes d’activité n’ayant pas donné lieu à l’acquisition de quatre trimestres par an peuvent faire l’objet d’une validation pour le calcul des droits à l’assurance vieillesse en contrepartie du versement de cotisations, dans des conditions actuariellement neutres pour les régimes de retraite.
Aucune disposition légale n’impose à l’assureur une règle de répartition des bénéfices techniques et financiers
En cause, la souscription d’un contrat d’assurance vie prévoyant le bénéfice d’une double rémunération composée d’un taux minimum annuel garanti de 4,5 % pendant toute la durée du contrat et un taux complémentaire de participation aux bénéfices techniques et financiers
Bientôt un règlement en parts de FCPR dans l’assurance vie française ?
C’est la piste soulevée par un sénateur dans le cadre de l’examen du projet de loi de Macron. L’objet de cet amendement (accessible en ligne ici) est d’autoriser les assureurs à pouvoir offrir des contrats investis partiellement en non coté en permettant leur règlement, à hauteur de cet investissement partiel, en titres non cotés en vue de faciliter et d’augmenter le financement des TPE/PME/PMI par l’assurance-vie.
La retraite et la prévoyance doivent être développées
Apicil et Skandia ont tenu leur première réunion devant les CGPI le 10 mars dernier à Paris. Une occasion pour le président de Facts & Figures d’exhorter les assureurs à muscler rapidement la part de leurs encours en unités de compte et d’appeler les intermédiaires à diversifier leurs activités
Vie Plus va lancer un contrat Vie Entière
Vie Plus, la marque de Suravenir a indiqué, jeudi 19 mars, au congrès de l’Anacofi, qu’elle allait prochainement lancer un contrat Vie Entière, une formule combinant des garanties de prévoyance et d’épargne, notamment adaptée à la protection du chef d’entreprise.
Audiens lance sa nouvelle couverture collective Optéo Santé
Audiens déploie sa nouvelle couverture santé collective conçue dans le cadre de la Loi pour la Sécurisation de l’emploi.
Vital Campus améliore la qualité de vie au travail
Spécialisée sur l’hygiène de vie des salariés, la société construit des programmes d’accompagnement pour les entreprises sur des domaines aussi variés que l’activité physique et sportive, la prévention et la gestion des troubles musculo squelettiques, l’équilibre alimentaire, ou la gestion du stress
L’assuré licencié peut percevoir sa rente invalidité
La prestation d’invalidité qui se substitue aux indemnités journalières constitue une prestation différée dont l’assureur doit assurer la prise en charge au salarié arrêté pour maladie avant la rupture de son contrat de travail et ce, nonobstant toute clause contraire
Invalidité : le protocole d’expertise médicale d’arbitrage s’impose à l’assuré et l’assureur
Un particulier souscrit un contrat de prévoyance auprès d’une compagnie prévoyant le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente totale. Après avoir de demandé en vain, à plusieurs reprises, à l’assureur la prise en charge de son invalidité, l’assuré conclut avec ce dernier un « protocole d’expertise médicale d’arbitrage » confiant à un expert choisi en commun la mission d’examiner l’assuré, notamment de déterminer son taux d’incapacité et de dire si son état de santé actuel lui permet d’exercer une activité professionnelle quelconque, même en dehors de sa profession habituelle. L’assureur, au vu des conclusions du médecin expert, maintient son refus de prise en charge et l’assuré l’assigne devant un juge des référés aux fins de voir ordonner une expertise sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.
Aviva subit l’effet de traîne
L’assureur est critiqué sur sa méthode de provisionnement de ce contentieuxDe son côté, il est décidé à faire reconnaître l’usage abusif de la clause d’arbitrage
L'attractivité des contrats dépendance, une réflexion à mener par le Haut Conseil de l'âge
Dans le cadre de la loi Adaptation de la société au vieillissement, a été créé le Haut Conseil de l'âge, placé auprès du Premier ministre. Il a pour missions d’animer le débat public et d’apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et aux relations entre les générations.
Environ 10 % des pensions de retraite ont été versées à l’étranger en 2014
En 2014, l’Assurance retraite a versé chaque mois 1,3 million de retraites dans 180 pays étrangers, soit environ 10 % des retraites, dont plus de la moitié vers les pays d’Europe. En outre, près de 9% des nouveaux retraités de la Cnav ont effectué une partie de leur carrière à l’étranger.