Le taux de revalorisation moyen des contrats collectifs à dominante retraite (hors retraite à points) s’est établi à 2,43% au titre de 2018 (net de frais de chargement et de prélèvements sociaux), contre 2,41% en 2017, selon les chiffres de l’ACPR. La stabilité également constatée sur les contrats individuels, dont le taux a affiché 1,83% en 2017 et 2018, arompu avec la tendance à la baisse des années précédentes (- 20 points de base par an en moyenne entre 2015 et 2017), souligne l’autorité. Les taux descontrats PERP demeurent quant à eux les plus faibles du marché, à 1,50 %.
Jean-Paul Delevoye doit présenter jeudi ses propositions pour le futur régime universel. La Cour des comptes a livré un rapport critique sur les régimes spéciaux.
Le risque climatique est très largement tenu pour «négligeable» par les équipes d’experts des compagnies d’assurances, selon le Think tank Shift project.
LeSénat a adopté, le 4 juillet dernier,les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. L’Assemblée nationale ayant adopté ces mêmes conclusions le 27 juin 2019, la proposition de loi est donc définitivement adoptée.
Le chiffre d’affaires de l’assurance vie a continué de progressé en 2018, malgré le faible niveau des taux d’intérêts, selon l’ACPR, La valeur des placements des assureurs, en léger repli sur un an, a dans l’ensemble résisté à la baisse des marchés financiers
L’avis à tiers détenteur notifié sur un contrat d’assurance vie nanti produit tous ses effets bien que le Bofip affirme le contraire, La cour d’appel de Paris fait primer le privilège du Trésor public sur celui de la banque bénéficiaire du nantissement
L'association ouvre la voie à la gratuité des arbitrages, la gratuité des frais contractuels sur versement pour l’Eurocroissance et les UC; et le passage de 2 % à 0,5 % des frais contractuels de versement sur le Fonds garanti Afer.
Digital Insure et MNCAP vise les publics souvent exclus des contrats d’assurance emprunteur classiques, du fait de leur singularité et/ou du niveau de risques encourus
La loi Pacte veut faire de l’assurance vie un vecteur de financement de l’épargne retraite et du capital investissement, Le texte interdit aux compagnies françaises et étrangères d’accepter les versements de primes en titres vifs
La loi Pacte, publiée au Journal Officiel le 23 mai, comprend un volet conséquent sur l’épargne retraite, rénovant les plans à cotisations définies aussi bien individuels de type Perp ou Madelin que collectifs de type Article 83/PERE. Elle vise également à mettre en conformité les régimes et contrats à prestations définies avec une directive européenne de 2014, pour intégrer la portabilité systématique des droits. Au-delà, la loi fait également évoluer de manière astucieuse les contrats eurocroissance et engage la transposition de la directive européenne IORP 2 sur la retraite professionnelle supplémentaire. Ces évolutions structurelles de la retraite supplémentaire surviennent au moment où les régimes de retraite obligatoire sont également en pleine mutation, tandis que le produit d’épargne retraite paneuropéen (PEPP) est également sur les rails depuis février dernier. La loi Pacte s’inscrit dans ce contexte. Des premiers projets d’ordonnances, de décrets et d’arrêtés ont été récemment diffusés aux parties prenantes pour préciser le cadre de fonctionnement des futurs produits phares: les PER (plans d’épargne retraite) avec en ligne de mire la commercialisation du nouveau dispositif début octobre.
Le Premier ministre est revenu, dans son discours de politique générale, sur la réforme des retraites et a livré quelques précisions en matière d'impôts sur le revenu et de taxe d'habitation.
La Faider, l’organisation de défense des épargnants français et l’Agipi, association d’assurés pour la retraite, l’épargne, la prévoyance et la santé ont dans un communiqué mardi 11 juin appelé le gouvernement à «alléger la fiscalité de l’épargne-retraite et à respecter dans les textes l’application de la loi Pacte les engagements qu’il a pris». Ce qui, concrètement, revient pour la Faider et l’Agipi à :
L'ACPR confirme la bonne tenue du marché de l'assurance, même si « le faible niveau des taux d’intérêt continue de peser sur le rendement de leurs actifs »
Les décrets relatifs à la mise en application du PEA - issu de la loi Pacte - pourraient paraître début juillet, ceux portant sur le nouveau plan épargne retraite (PER) seraient publiés entre fin juillet et début août.