L’AMF modifie sa doctrine en vue de l’application de Priip

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué mercredi 15 marsdans un document publié sur son site internetqu’elle modifiait sa doctrine en prévision de l’application de la réglementation Priip le 1er janvier 2018, la réglementation qui imposera auxinitiateurs et distributeurs de produitsd’investissement packagés de détail fondés sur l’assurance d’offrir plus de transparence.

L’objectif de cette modification, indique l’Autorité, est de permettre aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels français qui n’ont pas de Document d’information clé pour l’investisseur (DICI) d’opter pour un DICI conforme à la directive OPCVM. L’AMF ajoute que ces modifications visent également à prendre acte que«certains fonds dédiés pourront continuer d’être exemptés de l’obligation d’établir un DICI dès lors que les parts ou actions desdits fonds ne pourront pas être souscrites ou acquises par des clients non professionnels».

Les documents de doctrine modifiés sont ceux figurant dans le tableau ci-dessus. Le détail des modifications est à consulterici (en bas de page).«L’AMF précise sa doctrine sur les conséquences du dépôt d’un DICI (au format Priip ou OPCVM) pour les fonds professionnels agréés (fonds professionnels à vocation générale, organismes professionnels de placement collectif immobilier) ou déclarés (fonds professionnels spécialisés, fonds professionnels de capital investissement)»,explique l’AMF.

La Commission européennea publié il y a quelques joursles standards techniques remaniés de cette directive qui suscite toujours des inquiétudes parmi les représentants des épargnants.

Dans ce même document, l’AMF a également indiqué qu’elle modifiait sa doctrine sur les«classifications AMF», l’affichage des frais de gestion des OPCVM et de certains FIA, la délégation de gestion ainsi que la transformation d’un FCP en Sicav. Ces modifications font suite aux propositionsénoncées par le groupe de place Frog.