L’Afer va verser 12 millions d’euros à plus de 50.000 adhérents
Le « procès des fondateurs » prend fin, se félicite l’association d'épargnants, qui va pouvoir compléter le dédommagement de plus de 50.000 de ses adhérents
L’association d’épargnants se félicite d’une «victoire sans précédent», dans le cadre du litige lié au procès opposant l’Afer à deux de ses anciens dirigeants, Gérard Athias (aujourd’hui décédé),et André Le Saux,initié en 1999.
Poursuivis pour avoir détourné environ 128 millions d’euros au détriment des adhérents de l’Afer, ces derniers ont été condamnés en décembre 2009, après rejet de leur pourvoi, à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 200.000 euros d’amende. La cour d’appel de Paris ayant, en juin 2006, ordonné la confiscation de 92 millions d’euros provenant des sommes reconnues comme détournées.
Après une première restitution de plus de 17 millions d’euros à l’association en mai 2017, ordonnée par une décision de la cour d’appel de Versailles du 6 juillet 2016, la DGFip a procédé au versement de plus de 12,4 millions d’euros le 29 mars dernier, selon l’association, soit le reliquat comprenant les intérêts. Depuis, l’Afer prépare l’envoi à quelque 50.000 adhérents ayant donné mandat à l’association, du reliquat des sommes devant leur être restituées.
Cette issue permet de « refermer définitivement le livre du procès dit des fondateurs », se félicite Gérard Bekerman, président de l’Afer. «Les mandants vont pouvoir ainsi recevoir l’intégralité des sommes qui leur sont dues sans avoir eu besoin d’une class action», indique l’association d’épargnants.
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