
L’ACPR se préoccupe des relations des assureurs avec leurs clients
Petite piqûre de rappel de l’ACPR à destination des assureurs. Dans un communiqué diffusé mardi 21 avril, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a appelé les organismes d’assurance à porter une attention soutenue aux relations avec leurs clients. S’il est en grande partie question du règlement des sinistres couverts par les contrats et la prise en compte de la situation exceptionnelle traversée lorsque les obligations des assurés n’ont pas été tenues dans les délais impartis, le régulateur insiste également sur les pratiques commerciales des compagnies. En substance, les distributeurs doivent veiller à ne proposer de nouveaux produits ou des changements de contrats ou de garanties, « que si ceux-ci sont pertinents au regard des besoins réels, tels qu’appréciés en toute objectivité après, entre autres, une analyse de toutes les garanties déjà souscrites par le client », indique L’ACPR. Dans la même veine, les décisions d’investissement ou de réallocation d’actifs en matière d’assurance vie doivent aussi se fonder sur un conseil pertinent délivré par les professionnels, tenant compte de l’horizon temporel associé à ces produits.
Enfin, l’Autorité rappelle que dans l’environnement de confinement actuel, les campagnes de commercialisation par téléphone doivent respecter les prescriptions légales et les recommandations du Comité consultatif du secteur financier.
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Bruxelles - Microsoft a échappé vendredi à une amende de l’Union européenne (UE) pour abus de position dominante liée à Teams, son application de visioconférence, la Commission ayant annoncé avoir accepté sa proposition de la séparer nettement de ses outils de bureautique comme Word, Excel ou Outlook. Les engagements du géant américain du logiciel «répondent aux inquiétudes soulevées par la Commission en raison des liens entre Microsoft Teams et les applications de bureautique très populaires Word, Excel, PowerPoint, Outlook, inclus dans les suites logicielles destinées aux clients professionnels, Office 365 et Microsoft 365", a expliqué la Commission européenne dans un communiqué. Selon ces promesses rendues publiques au printemps, le géant américain des logiciels va non seulement «proposer des versions de ses suites logicielles qui ne comprennent pas Teams, et à prix réduit», mais il va aussi permettre aux clients qui ont déjà souscrit à des licences de passer à des versions sans Teams. En outre, le groupe va faciliter le fonctionnement d’applications concurrentes de Teams dans Windows, et permettra aux clients de transférer leurs données de Teams vers celles-ci. «En aidant à rétablir une concurrence loyale, ces engagements vont ouvrir le marché à d’autres fournisseurs d’outils de communication et de collaboration en Europe», a salué la Commission. L’affaire avait débuté en juillet 2020 par une plainte de la start-up américaine Slack, entre-temps rachetée par Salesforce. Confrontée à des pertes de parts de marché dans le domaine des messageries d’entreprise, Slack avait attaqué Microsoft pour concurrence déloyale auprès de la Commission européenne. Dans la foulée, la Commission avait ouvert en juillet 2023 une enquête pour pratique anticoncurrentielle contre Microsoft. Lors de la présentation, en mai, de ses engagements renforcés pour remédier aux abus constatés par l’UE, Microsoft avait assuré qu’ils «représentent une solution claire et complète aux problèmes soulevés par (les) concurrents et qu’ils offriront plus de choix aux clients européens». L’an dernier, Microsoft avait déjà annoncé qu’il dissociait Teams de ses suites Office 365 et Microsoft 365 qui incluent également Powerpoint et Outlook. Le groupe avait alors souligné que ses clients pouvaient désormais acquérir ces logiciels sans l’application de visioconférence, à un prix inférieur. Mais la Commission avait jugé ces changements insuffisants pour répondre à ses préoccupations, conduisant le groupe à muscler ses engagement en mai 2025. © Agence France-Presse -
Taxe Zucman : malgré la division de la classe politique, Marc Ferracci affirme qu'il n'y a "pas de tabou"
Paris - Le ministre démissionnaire de l’Industrie Marc Ferracci a affirmé vendredi ne pas avoir de «tabou» sur la mise en place d’une taxe sur les très hauts patrimoines dite «Zucman» qui divise la classe politique, tout en soulignant sa «préoccupation» quant au fait de «ne pas pénaliser l’esprit d’entreprise». «Il n’y a pas de tabou. Avec une préoccupation, c’est de ne pas pénaliser l’esprit d’entreprise», a souligné le ministre interrogé au micro de Sud Radio. Ce dispositif, qui prévoit de taxer à hauteur de 2% les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, concernerait 1.800 foyers fiscaux selon son promoteur, l'économiste Gabriel Zucman. D’après lui, elle rapportera jusque 20 milliards d’euros par an, alors que d’autres économistes estiment son rendement plutôt autour de 5 milliards. Le ministre s’est inquiété de cette taxation car elle inclut «l’outil professionnel": «ça veut dire que quelqu’un (...) qui a une entreprise, qui a des perspectives très importantes mais qui ne fait pas forcément aujourd’hui de résultats économiques qui permettent de verser des dividendes, sera soumise à cette taxe», a-t-il souligné, en citant l’exemple des «licornes» du secteur technologique. De fait, a poursuivi le ministre, les propriétaires de l’entreprise Mistral AI, la «décacorne» française de l’intelligence artificielle valorisée à 14 milliards d’euros, «seraient soumis à cette taxe». «Pour devoir payer la taxe, les gens vont être obligés de vendre les parts de cette entreprise», a-t-il ajouté, en insistant sur le sujet «absolument crucial» de la souveraineté alors que des entreprises chinoises veulent «racheter» des entreprises françaises. «Appliquer une taxe rigoureuse uniquement en France, ça pose un problème. C’est le risque de voir les gens optimiser comme on dit, c’est-à-dire essayer d'éviter la taxe en allant ailleurs», a-t-il ajouté. Le président LR du Sénat Gérard Larcher s’est dit hostile jeudi à la mise en place de cette taxe, la qualifiant d’"illusion», alors que pour la gauche c’est «la base de tout accord» de non censure du gouvernement Lecornu selon l’eurodéputé Raphaël Glucksmann (Place publique). «Il faut discuter (...) On voit bien que si on ne trouve pas un terrain d’atterrissage sur ce sujet, on aura beaucoup de mal à trouver un accord», a estimé le ministre, en soulignant que le Parti socialiste, «seul interlocuteur (...) disposé à discuter avec le gouvernement» en a fait «un sujet très central». © Agence France-Presse