La renonciation non équivoque n’est pas prouvée
Un souscripteur obtient la validation de sa faculté de renonciation trois ans après la souscription du contrat, La Cour de cassation estime qu’il n’a pas renoncé à sa renonciation en l’absence d’acte positif de sa part
Un évènement L’AGEFI
AM TECH DAY
Plus d'articles du même thème
-
Le budget 2027 cible des montages assurantiels marginaux au Luxembourg
Derrière la volonté de juguler l'exode des capitaux vers des enveloppes étrangères et notamment luxembourgeoises, le projet de loi de finances vise en réalité un nombre de contrats limité, pour une recette de quelque cinquante millions d'euros. -
Le gouvernement veut endiguer la fuite de capitaux vers l’assurance-vie luxembourgeoise
L’exécutif abat la carte fiscale pour tenter de dissuader les épargnants de verser les encours sur des contrats luxembourgeois. -
Frédéric Sauvage (Baloise Vie Luxembourg) : « Tous les clients qui nous interrogent ne partent pas »
Le directeur France de Baloise Vie Luxembourg revient sur l'engouement de la clientèle française pour l'assurance vie luxembourgeoise.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
BlackRock veut ajouter une catégorie de parts ETF à cinq fonds actifs
En cas de lancement, chaque part ETF serait cotée en Bourse tout en investissant dans le même portefeuille sous-jacent que les parts du fonds.
Les plus lus
- Les banques françaises ne savent pas parler aux femmes
- La grande illusion du conseil indépendant
- Benoît Renaud (Unofi) « Les clients des notaires n’ont jamais été autant demandeurs d’analyses patrimoniales »
- Les SCPI décotées pourraient mieux absorber la crise de l'immobilier
- AllianzGI domine la collecte des fonds français au troisième trimestre
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
My money backL’ombre de Marine Le Pen sur le budget européen
La présidentielle française crée une pression sur le calendrier des discussions devant aboutir à la prochaine trajectoire financière de l’UE -
Tout douxMalmené dans les sondages, Edouard Philippe assume de ralentir le rythme des annonces
Trois études d'opinion entre mercredi et jeudi placent le maire du Havre en situation d'être éliminé au soir du premier tour de la présidentielle. L'intéressé assume pourtant de tenir son rythme. L'heure est à la répétition des mesures déjà connues -
EditorialMouvement du 17 octobre : la convergence des désillusions
Les prolétarisés de tout le pays s'unissent dans un contexte inflammable
