La faculté de renonciation peut dégénérer en abus

En l’espèce, même si le formalisme informatif n’a pas été respecté par l’assureur, la Cour d’appel aurait dû vérifier que la faculté de renonciation, exercée neuf ans après la souscription du contrat, n’était pas abusive.
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Juges en robe rouge, dans les couloIrs de la Cour de cassation  -  REA
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