Assurance vie: L’entourage d’Emmanuel Macron revient sur le projet de «flat tax»

Le candidat d’En Marche! à l'élection présidentielle Emmanuel Macron n’appliquera finalement pas son projet de hausse de la fiscalité sur l’assurance vie tel qu’il a été présenté récemment, a dévoilé son conseiller Jean Arthuis, lors des Assises de l'épargne et de la fiscalité, organisées jeudi 16 mars par l’Afer.

Pour rappel, Emmanuel Macron avait dévoilé fin février lors de la présentation de son programme aux Echos son intention d’instaurer une flat tax sur les revenus du capital au taux unique de 30%, y compris pour les flux entrants dans les contrats d’assurance vie. Objectif selon lui: mieux orienter l'épargne vers l'économie productive. Cette réforme aurait eu pour conséquence de supprimer l’avantage fiscal sur ces flux, actuellement taxés à 23% sur les contrats détenus depuis plus de huit ans.

Jean Arthuis a indiqué que l’incidence de la flat tax sur l’assurance vie concernerait finalement les flux entrants au-delà d’un certain seuil d’encours, probablement autour de 150.000 euros. Dans sa lettre économique hebdomadaire publiée lundi 20 mars, le Cercle de l'épargne rappelle que seulement 3% des contrats d’assurance vie disposeraient d’encours supérieurs à 150.000 euros. Mais l’effet ne serait pas négligeable«sachant que 10% des ménages détiennent 50% de l’encours de l’assurance vie»,analyse le Cercle.

Cette flat tax a été réprouvée par les professionnels de l’assurance dès le départ. La Fédération française de l’assurance (FFA)a publié récemment un sondage indiquant que 77% des Français étaient contre laflat tax, une proportion montant à 92% pour les détenteurs d’un contrat d’assurance vie depuis huit ans, principaux concernés par le projet de réforme.

Les représentants des candidats François Fillon et Benoît Hamon ont indiqué quant à eux qu’ils ne toucheraient pas au régime fiscal de l’assurance vie.