Assurance vie/ Flat tax : le projet de Bercy sort (un peu) des brumes
Très attendu, le projet de loi de Finances pour 2018 a été présenté ce matin mais il faudra encore patienter jusqu'à la mise en ligne des articles du projet de loi pour y voir plus clair sur le prélèvement forfaitaire unique, l’assurance vie et l’IFI
Assurance vie.
Cette fois, c’est officiel, les versements qui auront pour effet de porter au-delà de 150.000 euros la valeur nette des contrats d’assurance vie détenus par un contribuable (300.000 pour un couple) et les rachats effectués sur un contrat d’assurance vie avant le 1er janvier 2018 ne seront pas concernés par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
Subtilité, le même type de versements effectués à compter du 27 septembre 2017 en vue de contourner la règle du PFU appliquée à compter du 1er janvier sera bien concerné par cette flat-tax lorsque le rachat sera réalisé après le 1er janvier 2018.
Autre détail qui a son importance, les parts de SCPI et d’OPCI seront bien concernées par les PFU qu’elles soient détenues en direct ou qu’elles le soient par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance vie.
Prélèvement forfaitaire unique.
Le PFU sera bien appliqué à compter du 1er janvier 2018.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI).
En ce qui concerne les rentrées fiscales attendues du nouvel impôt, le Trésor s’est voulu prudent en partant du principe que la base nette du patrimoine immobilier est encore mal connue.
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