Après la réforme fiscale de l’assurance vie, tout est prêt pour une énième évolution du produit

Dans le cadre d’une réflexion globale dédiée à la croissance des entreprises, le dernier projet en date soutenupar Bercy a été présenté le 21 décembre.

Il est accessible en ligne ici.

Le député Modem Jean-Noël Barrot et Alice Zagury ont élaboré un document sur le sujet.

Voir la vidéo consacrée par l’Agefi aux grandes lignes de ce travail exposées par Jean-Noel Barrot ici: http://www.agefi.fr/asset-management/actualites/video/20171221/loi-maire-points-cles-rapport-financement-235626

Jean-Noël Barrot et Alice Zagury proposent - rien de moins - que d’adopter un paquet de mesures sur l’assurance vie afin «d’orienter davantage ce produit vers le financement de l’économie réelle (augmenter les possibilités pour les entreprises d’assurance de moduler la garantie en capital offerte sur le fonds euro, lever les obstacles à l’investissement dans le non-coté)».

Il serait par exemple question de simplifier la gamme deproduits d'épargne-retraite avec deux produits, dénommés «Compte avenir», un dédié aux particuliers, l’autre concernant les entreprises. Pour mémoire, la dernière tentative pour lancer un «compte», via le compte PME Innovation à l’hiver 2016 s’est soldé par un échec commercial total.

L’Agefi annonce que «les épargnants qui ont placé leurs économies en assurance vie en vue de leur retraite pourraient transférer ces sommes sur leur«compte avenir»,sans imposition (opération neutre fiscalement).

Le quotidien annonce qu’«une réforme choc est proposée»: celle consistant à«examiner l’opportunité»de conditionner les avantages fiscaux spécifiques de l’assurance vie (absence de droits de succession et abattement fiscal annuel de 9.200 euros pour un couple)«au respect de certaines contraintes de durée de détention».

Le rapport suggère aussi la création d’un nouveau contrat d’assurance vie, dit«fonds euro bonifié», dont la garantie en capital ne serait pas assurée les premières années, celle-ci étant acquise progressivement. Ou alors, autre option, il serait envisageable d’améliorer les contrats euro-croissance existants, en facilitant le transfert des plus-values latentes des fonds euros vers ces contrats, et en mutualisant la gestion avec les PERP.

Des projets qui s’alignent en partie sur ceux de la Place. A l’été dernier, la Fédération française de l’assurance avait présenté son contre-projet à la réforme portée par le nouvel exécutif de modifier la fiscalité du produit.

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Reste à savoir comment ce projet hautement stratégique sera appréhendé dans le projet de loi présenté au printemps prochain.