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décembre 2017

12/12/2017

La CNCIF informe sur le statut de haut de bilan

La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) organise une réunion d’information le 19 décembre de 10h à 12h, au 103 boulevard Haussmann à Paris (8e) afin d’expliquer à l’ensemble des professionnels exerçant cette activitéle document publié par l’Autorité des marchés financiers sur le conseil en haut de bilan et ses limites avec les services d’investissements, de conseils en investissements et placements non garantis.
12/12/2017
Art

Une garantie pour l'achat d'oeuvre d'art en ligne

En partenariat avec l’assureur Hiscox et le courtier en assurances Verspieren, la plateforme de négociation d’œuvres d’art d’exception Artviatic prévoit pour tout achat d’une œuvre d’art pour un montant supérieur à 150 000 euros la souscription immédiate d’une assurance tous risques valable un an. Cette offre résulte de l'étude de Hiscox Online Art Trade Report selon laquelle, en 2017, 71% des acheteurs d’art en ligne encore hésitants seraient rassurés s’ils avaient la possibilité d’assurer leur œuvre d’art au moment de l’achat.
Art
11/12/2017
Réglementation

L'AMF affirme son engagement pour une finance durable

À l’occasion du Climate Finance Day,l’Autorité des marchés financiers (AMF) a réaffirmé lundi 11 décembre sa vigilance sur l’information extra financière des sociétés cotées et celle fournie aux investisseurs par les sociétés de gestion. Alors que des réflexions sont actuellement menées au niveau européen sur la finance durable, elle contribue au débat, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Concernant l’information et l’éducation des épargnants, le régulateur a noté que les épargnants manifestent un intérêt croissant pour les produits financiers responsables et la finance verte en particulier. Au-delà de la lisibilité de l’information qui leur est fournie, l’éducation des investisseurs particuliers constitue un autre enjeu important. L’AMF travaille à les informer sur les objectifs de placements des investissements responsables et les différentes approches possibles. Elle s’est dit également vigilante sur les risques potentiels de mauvaise commercialisation.
Réglementation
11/12/2017
Avocat

La garde des Sceaux apporte son soutien aux legaltech

C’est le message qu’a souhaité faire passer NicoleBelloubet, ministre de la Justice, à l’occasion de l’organisation d’un événement inédit place Vendômele 8 décembre dernier : le VendômeTech. Un événement au cours duquel la ministre a indiqué qu’elle souhaitait apporter « tout son soutien aux legaltech au regardde la concurrence internationale qui existe, et dans un souciéthique et déontologique de ces acteurs de la legaltech ».
Avocat
11/12/2017

Les Plans d'épargne retraite entreprise continuent de se développer

Selon la Fédération française de l’assurance, au cours des neuf premiers mois de l’année 2017, les cotisations des Plans d’épargne retraite entreprise(PERE) sont en hausse de 2,1 % et atteignent 1.870 millions d’euros, dont 60 millions d’euros de versements volontaires (-3,2%). Sur la même période, les prestations s’établissent à 1.525 millions d’euros, en progression de 10%. La collecte nette s’établit à 345 millions d’euros sur les neuf premiers mois de l’année 2017. À fin septembre 2017, les PER entreprisecouvrent 4,3 millions d’assurés (+6,6 % sur un an) et leur encours s’élève à 56,1 milliards d’euros, en croissance de 4,2 % sur un an.
11/12/2017

Quaero Capital lance un fonds sur les énergies propres

La société de gestion Quaero Capital vient de lancer un fonds sur les énergies propres. « Accessible Clean Energy » est un compartiment de la Sicav luxembourgeoise Quaero Capital Funds (Lux) qui investit dans des sociétés cotées internationales intervenant aux différentes étapes de la chaîne de valeur de l’énergie propre, telles que la production d’énergie, les technologies, le transport d’énergie et l’efficacité énergétique.
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08/12/2017

Le régime de l’usufruit bousculé par l’IFI

Le projet de loi de finances pour 2018 instituant l’impôt sur la fortune immobilière semble modifier la fiscalité du démembrement, Les usufruits légaux afférents à des successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ne donneraient plus lieu à partage d’imposition
FRENCH BUDGET
08/12/2017

Les retraités français se taillent la part du lion dans l'OCDE

L'OCDE a publié le 5 décembre dernier son panorama des retraites 2017 des pays de l'OCDE. Selon les conclusions de l'organisation, il fait bon d'être retraité en France. , Toutefois le système actuel ne présage pas de la situation des futurs retraités.
08/12/2017
Retraite

Comment traiter le contrat d’épargne retraite financé par des acquêts en cas de divorce ?

Un arrêt de la Cour de cassation du 1er févr. 2017 (1) dernier est venu préciser que si ce contrat a été alimenté par des deniers communs, une récompense est due à la communauté lorsque le divorce fait perdre au conjoint de l’époux souscripteur sa qualité de bénéficiaire en cas de décès. Un arrêt du 15 novembre 2017 (2) aboutit aux mêmes conclusions mais cette fois-ci, dans le cadre du régime matrimonial de participation aux acquêts.
Retraite
08/12/2017

L’Observatoire de la gestion flexible Quantalys à fin septembre est en ligne

Quantalys vient de publier son étude sur les fonds flexibles arrêtée au 30 septembre 2017. Elle analyse les 80 fonds de l’Observatoire sous différents angles, afin d’essayer de distinguer les différents types de comportements quantitatifs : performance, volatilité, ratio de Sharpe, beta, perte maximum, corrélations. Elle est disponible ici.
08/12/2017

Avec l’appui de la blockchain, Legalstart.fr crée un service pour protéger les créations

Legalstrat.fr est une legaltech proposant des services juridiques en ligne à destination des TPE/PME. La structure lance un nouveau service, à savoir un horodatage dématérialisé permettant d’identifier le créateur et de constituer une preuve de la date de création. Toutes les créations sont concernées, artistique ou industrielle, logiciels et savoir-faire.
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08/12/2017

Pression maintenue sur les intermédiaires

Quatre spécialistes du contentieux de la distribution d’épargne ont partagé leurs points de vue. Si la pression sur les conseils en gestion de patrimoine s’accroît, ils peuvent compter sur des échappatoires,
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08/12/2017

Assurance vie : des rendements en baisse encore au programme

Après des taux de rendement moyens descendus à 1,8 % l’an passé, de nouvelles baisses sont attendues pour les fonds en euros en 2017, Le mouvement ne devrait pas s’estomper dans les prochains mois, de l’avis des professionnels du secteur
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08/12/2017

Le juge valide l'obligation structurée

La Cour de cassation a validé l’éligibilité d’une obligation structurée dans un contrat d’assurance vie, Conforté sur un plan juridique, le fondement de cette offre commerciale continue de faire débat
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08/12/2017

Un fonds investment grade US très concentré

La plate-forme IM Square, créée par Philippe Couvrecelle, propose un nouveau fonds obligataire, Le fonds, géré par Dolan McEniry, investit sur la dette d’une quarantaine d’entreprises américaines
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08/12/2017

« Quand le commodat chasse la libéralité »

Interrogée par L’Agefi Actifs, Claire Farge (Fidal) rebondit sur un récent arrêt de cassation portant sur la mise à disposition gratuite du logement, L’experte indique qu’il ne faut cependant pas découvrir un prêt à usage derrière chaque mise à disposition gratuite de logement
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08/12/2017

BDO France continue de tracer sa route

Le groupe annonce une nouvelle étape dans son développement avec l’arrivée d’un ex président de l’Ordre des experts-comptables, BDO France recrute et mise sur sa capacité internationale et l’organisation d’un full service pour ses clients entrepreneurs

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