Le droit successoral français se caractérise schématiquement par deux grandes règles que sont la réserve héréditaire et l’action en réduction, Pourtant certains mécanismes comme la SCI peuvent être utilisés pour limiter les droits des réservataires sur le patrimoine du défunt
Les rétrocessions sont toujours autorisées, mais certains misent sur les honoraires, Scala Patrimoine et Suravenir ont conçu un contrat sans rétrocessions
Le résultat des élections européenne n’a pas provoqué de drame, mais la situation politique n’apparaît pas plus apaisée, Les indices, plutôt que de saluer un résultat sans réelle mauvaise surprise, s’inquiètent de la fragmentation résultant du scrutin
Investi via l'assurance vie ou le compte titres, l'OPCI dispose d'un track record conforme aux attentes, Accessible à partir de faibles montants, sa structuration permet de traverser différents cycles de marché
La loi Pacte veut faire de l’assurance vie un vecteur de financement de l’épargne retraite et du capital investissement, Le texte interdit aux compagnies françaises et étrangères d’accepter les versements de primes en titres vifs
Les marchés immobiliers de bureau, commerce et résidentiel continuent à montrer des signaux encourageants, Confrontée à des mutations importantes, la filière immobilière commence à se positionner sur la blockchain
Le dernier congrès des notaires, consacré au droit international privé, s’est tenu pour la première fois à Bruxelles, Les notaires y ont voté des propositions d’amélioration juridique en droit de la famille et en droit de l’immobilier
Les Etats-Unis ont connu un excellent début d’année 2019. La croissance particulièrement forte du PIB au premier trimestre, aux Etats-Unis, a incité nos équipes de recherche économiques à réviser à la hausse leurs prévisions de croissance pour 2019. Il se pourrait même que l’année ait « trop bien » démarré pour l’économie et les marchés boursiers américains. Cependant, il est clair que la dernière décision du président Trump ne sera pas sans incidence sur notre scénario économique pour cette année. L’incertitude accrue liée à la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine a alimenté, sur les marchés financiers, une hausse de la volatilité, une sous-performance des actifs risqués ainsi qu’une baisse des taux d’intérêts des obligations souveraines.
Benoît Berchebru, revient sur la question de la novation en cas d’ajout d’une tête assurée dans un contrat d’assurance vie, La « novation » est un effet contractuel qui, par suite du changement de créancier ou de débiteur, modifie les conditions d’exécution et obligation d’un contrat de sorte qu’elle vaut renonciation à la créance primitive
Il y a un an et demi, BNP Paribas AM regroupait équipes de Theam, CamGestion et Multi asset dans une unité nommée MAQS, Aujourd’hui, le gestionnaire continue d’investir sur ce pôle mêlant la gestion quantitative et fondamentale
Cette fois c’est fait ! Edmond de Rothschild Holding a confirmé jeudi 13 juin le succès de son offre publique d’achat (OPA) sur la banque Edmond de Rothschild (Suisse).Une semaine après avoir annoncé détenir 98,82% du capital-actions de l’établissement et 99,57% des droits de vote, le gestionnaire de fortune afinalisé l’opération. Au total, 4.490 actions au porteur ont été présentées à l’offre, soit80,84% des 5.554 actions au porteur pour une valeur nominale de 500 francs chacune. Ces actions se trouvaient précédemment en mains du public. Le délai supplémentaire de dix jours de Bourse permettant aux actionnaires minoritaires restants d’accepter l’offre débutera vendredi et s’achèvera le 27 juin.
Les juges commettent une erreur de droit s'ils valident la majoration de 40 % sans prouver la mauvaise foi du contribuable, A cela s'ajoute la preuve du caractère insuffisant, inexact ou incomplet des déclarations
Le Premier ministre est revenu, dans son discours de politique générale, sur la réforme des retraites et a livré quelques précisions en matière d'impôts sur le revenu et de taxe d'habitation.
Bernard Spitz ne devrait pas se succéder à lui-même à la tête de la Fédération française de l’assurance. Le président de la FFA ne devrait pas briguer de nouveau mandat, même si formellement, il revient aux trois vice-présidents – Jacques Richier (Allianz France) pour les sociétés anonymes, Pascal Demurger (Maif) pour les mutualistes et Pierre de Villeneuve (BNP Paribas Cardif) pour les bancassureurs – de proposer un nom à l’assemblée générale des membres, prévue le 18 juin. Plusieurs sources l’ont indiqué à L’Agefi, confirmant une information de L’Argus de l’Assurance.
Par NewsManagers. - Organisant une conférence dans les locaux du Medef à Paris, l’AFG (Association française de la gestion) n’a pas perdu de temps, la semaine dernière, pour poser les bases de ses revendications et attentes pour la nouvelle mandature européenne. Les élections venant à peine d’avoir lieu, l’Europe reste encore dans un flou artistique concernant les forces en présence qui se détacheront des différentes alliances paneuropéennes et des hommes et femmes qui dirigeront bientôt la Commission, le Conseil, la BCE et le Parlement.
Julius Baer a promu Alan Hooks en tant que directeur de son équipe londonienne.L’intéressétravaillera aux côté de Calum Brewster, responsable régional Royaume-Uni. Alan Hooks occupait le poste de responsable du «wealth planing» pour le gestionnaire de fortune suisse depuis 2014. Auparavant, il a travaillé pourLloyds Banking Group et HSBC Private Bank.
La Faider, l’organisation de défense des épargnants français et l’Agipi, association d’assurés pour la retraite, l’épargne, la prévoyance et la santé ont dans un communiqué mardi 11 juin appelé le gouvernement à «alléger la fiscalité de l’épargne-retraite et à respecter dans les textes l’application de la loi Pacte les engagements qu’il a pris». Ce qui, concrètement, revient pour la Faider et l’Agipi à :
Depuis une loi du 20 mai 2019, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural peuvent préempter dans les communes littorales les bâtiments en zone de vocation agricole s’ils ont été utilisés au cours de ces vingt dernières années pour cet usage.
Le salarié qui bénéficie d’un prêt d’accession à la propriété a la qualité de consommateur, L'employeur ne peut pas résilier de plein droit le prêt en cas de démission de son salarié
L'ACPR confirme la bonne tenue du marché de l'assurance, même si « le faible niveau des taux d’intérêt continue de peser sur le rendement de leurs actifs »
Depuis mai 2019, les équipes d'Idéal (ID&AL) groupe utilisent la plateforme MyNotary afin de faciliter et accélérer la constitution et le suivi des dossiers de réservation jusqu'à l'acte notarié
Un cédant, associé unique d'une SCI, avait installé une caravane « à perpétuelle demeure » sur son terrain. Dès lors, il pouvait relever du régime de l’article 150 U II du code général des impôts selon la Cour de cassation.