L'administration fiscale appliquera, à compter de 2021, de manière «mesurée » l'article L. 64 A du livre des procédures fiscales, sans chercher à déstabiliser les stratégies patrimoniales des contribuables, indique Bercy dans une réponse ministérielle., «Les précisions sur les modalités d'application de ce nouveau dispositif vont être prochainement apportées en concertation avec les professionnels du droit concernés.»
Par NewsManagers. - Lancée dans une course effrénée à la taille critique aux côtés de son grand rival Nortia, Crystal a affiché ses ambitions jeudi 13 juin à l’occasion d’un point presse. 12 milliards d’euros d’encours d’ici trois ans ! C’est le cap fixé par son président et fondateur Bruno Narchal. Un objectif qui parait atteignable au regard de l’explosion des encours du groupe ces dernières années. En moins de quatre ans, ils sont passés de 850 millions d’euros fin 2015 à 8 milliards d’euros aujourd’hui.
La Fédération assigne PAP devant le tribunal de commerce de Paris pour dénigrement de la profession d'agent immobilier et exercice illicite de cette activité, après la création de son nouveau service digital «Mieux qu’une agence».
La loi Pacte veut faire de l’assurance vie un vecteur de financement de l’épargne retraite et du capital investissement, Le texte interdit aux compagnies françaises et étrangères d’accepter les versements de primes en titres vifs
Les marchés immobiliers de bureau, commerce et résidentiel continuent à montrer des signaux encourageants, Confrontée à des mutations importantes, la filière immobilière commence à se positionner sur la blockchain
Le dernier congrès des notaires, consacré au droit international privé, s’est tenu pour la première fois à Bruxelles, Les notaires y ont voté des propositions d’amélioration juridique en droit de la famille et en droit de l’immobilier
Les Etats-Unis ont connu un excellent début d’année 2019. La croissance particulièrement forte du PIB au premier trimestre, aux Etats-Unis, a incité nos équipes de recherche économiques à réviser à la hausse leurs prévisions de croissance pour 2019. Il se pourrait même que l’année ait « trop bien » démarré pour l’économie et les marchés boursiers américains. Cependant, il est clair que la dernière décision du président Trump ne sera pas sans incidence sur notre scénario économique pour cette année. L’incertitude accrue liée à la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine a alimenté, sur les marchés financiers, une hausse de la volatilité, une sous-performance des actifs risqués ainsi qu’une baisse des taux d’intérêts des obligations souveraines.
Benoît Berchebru, revient sur la question de la novation en cas d’ajout d’une tête assurée dans un contrat d’assurance vie, La « novation » est un effet contractuel qui, par suite du changement de créancier ou de débiteur, modifie les conditions d’exécution et obligation d’un contrat de sorte qu’elle vaut renonciation à la créance primitive
Il y a un an et demi, BNP Paribas AM regroupait équipes de Theam, CamGestion et Multi asset dans une unité nommée MAQS, Aujourd’hui, le gestionnaire continue d’investir sur ce pôle mêlant la gestion quantitative et fondamentale
Les rétrocessions sont toujours autorisées, mais certains misent sur les honoraires, Scala Patrimoine et Suravenir ont conçu un contrat sans rétrocessions
La mobilité des familles au sein de l’Union européenne impose le développement d’outils patrimoniaux répondant à cette évolution, La neutralité fiscale du produit luxembourgeois permet de faciliter la portabilité des structurations patrimoniales
La loi Pacte, publiée au Journal Officiel le 23 mai, comprend un volet conséquent sur l’épargne retraite, rénovant les plans à cotisations définies aussi bien individuels de type Perp ou Madelin que collectifs de type Article 83/PERE. Elle vise également à mettre en conformité les régimes et contrats à prestations définies avec une directive européenne de 2014, pour intégrer la portabilité systématique des droits. Au-delà, la loi fait également évoluer de manière astucieuse les contrats eurocroissance et engage la transposition de la directive européenne IORP 2 sur la retraite professionnelle supplémentaire. Ces évolutions structurelles de la retraite supplémentaire surviennent au moment où les régimes de retraite obligatoire sont également en pleine mutation, tandis que le produit d’épargne retraite paneuropéen (PEPP) est également sur les rails depuis février dernier. La loi Pacte s’inscrit dans ce contexte. Des premiers projets d’ordonnances, de décrets et d’arrêtés ont été récemment diffusés aux parties prenantes pour préciser le cadre de fonctionnement des futurs produits phares: les PER (plans d’épargne retraite) avec en ligne de mire la commercialisation du nouveau dispositif début octobre.
Le droit successoral français se caractérise schématiquement par deux grandes règles que sont la réserve héréditaire et l’action en réduction, Pourtant certains mécanismes comme la SCI peuvent être utilisés pour limiter les droits des réservataires sur le patrimoine du défunt
Le résultat des élections européenne n’a pas provoqué de drame, mais la situation politique n’apparaît pas plus apaisée, Les indices, plutôt que de saluer un résultat sans réelle mauvaise surprise, s’inquiètent de la fragmentation résultant du scrutin
Investi via l'assurance vie ou le compte titres, l'OPCI dispose d'un track record conforme aux attentes, Accessible à partir de faibles montants, sa structuration permet de traverser différents cycles de marché
Cette fois c’est fait ! Edmond de Rothschild Holding a confirmé jeudi 13 juin le succès de son offre publique d’achat (OPA) sur la banque Edmond de Rothschild (Suisse).Une semaine après avoir annoncé détenir 98,82% du capital-actions de l’établissement et 99,57% des droits de vote, le gestionnaire de fortune afinalisé l’opération. Au total, 4.490 actions au porteur ont été présentées à l’offre, soit80,84% des 5.554 actions au porteur pour une valeur nominale de 500 francs chacune. Ces actions se trouvaient précédemment en mains du public. Le délai supplémentaire de dix jours de Bourse permettant aux actionnaires minoritaires restants d’accepter l’offre débutera vendredi et s’achèvera le 27 juin.
Les juges commettent une erreur de droit s'ils valident la majoration de 40 % sans prouver la mauvaise foi du contribuable, A cela s'ajoute la preuve du caractère insuffisant, inexact ou incomplet des déclarations
Le Premier ministre est revenu, dans son discours de politique générale, sur la réforme des retraites et a livré quelques précisions en matière d'impôts sur le revenu et de taxe d'habitation.
Bernard Spitz ne devrait pas se succéder à lui-même à la tête de la Fédération française de l’assurance. Le président de la FFA ne devrait pas briguer de nouveau mandat, même si formellement, il revient aux trois vice-présidents – Jacques Richier (Allianz France) pour les sociétés anonymes, Pascal Demurger (Maif) pour les mutualistes et Pierre de Villeneuve (BNP Paribas Cardif) pour les bancassureurs – de proposer un nom à l’assemblée générale des membres, prévue le 18 juin. Plusieurs sources l’ont indiqué à L’Agefi, confirmant une information de L’Argus de l’Assurance.