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novembre 2019

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22/11/2019

Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs

Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestataires sur actifs numériques et les émissions de jetons est paru, Le texte est pris est application de la loi Pacte qui encadre désormais les ICO et le marché d’achat revente des cryptoactifs
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22/11/2019

Pas de responsabilité sans information

Le notaire n’est pas responsable de la remise en cause de l’avantage Scellier si son client ne l’en a pas informé, C’est au client d’établir qu’il a donné les informations fiscales et que malgré cela, le notaire a failli à son obligation
22/11/2019

Le Livret A décollecte pour la première fois depuis 1 an

La Caisse des Dépôts et Consignations a publié hier les statistiques de collecte sur le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS). Il en est ressorti une décollecte de 2,13 milliards d’euros sur le Livret A et de 0,43 milliard d’euros sur le LDDS. Une première depuis octobre 2018. La collecte depuis le mois de janvier demeure néanmoins largement positive, à 16,77 milliards d’euros sur l’ensemble des deux produits, avec 13,63 milliards sur le Livret A et 3,14 milliards sur le LDDS. L’encours total s'élève lui à 408,2 milliards d’euros, repartis entre 297,4 milliards sur le Livret A et 110,8 sur le LDDS. Rappelons qu'à partir de janvier 2020, le taux du Livret A pourrait évoluer, en raison de la fin de la période de blocage, et de l'évolution du mode de calcul. Ce dernier, réalisé par la Banque de France, prendra désormais en compte la moyenne semestrielle du taux d’inflation et de l’Eonia, arrondi au décile le plus proche, avec un taux plancher de 0,5%.
22/11/2019

Une réforme plus politique que technique

Le PLF pour 2020 introduit une disposition fixant les critères de domiciliation fiscale permettant d’imposer les dirigeants des grandes entreprises françaises sur leurs revenus mondiaux, Compte tenu de la rédaction actuelle du texte, il pourrait être considéré que seul le chiffre d’affaires français doit être pris en compte
22/11/2019

Ne généralisons pas les mauvaises pratiques

La fourniture à distance d’opérations d’assurance à un consommateur impose au distributeur un ensemble d’informations à remettre au client, Une dérogation existe cependant à l’origine de mauvaises pratiques qui ne sont l’apanage que d’un nombre restreint de professionnels
22/11/2019

Robeco

D’une semaine sur l’autre, de grands intervenants de la Place révèlent leur politique d’investissement par classes d’actifs et zones géographiques , Un rendez-vous pendant six mois avec trois partenaires choisis par la rédaction de L’Agefi Actifs afin de décrypter leurs allocations
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21/11/2019

Moduler le prélèvement à la source : attention aux dates butoir !

Mis en place depuis janvier 2019, le prélèvement à source a simplifié la fin des contribuables. Ce mécanisme permet toujours de bénéficier de crédit ou de réduction d’impôt voire de modifier son changement de taux d’impôt. Eclairage sur les démarches à suivre.,
PRENDRE UNE PART
21/11/2019
Marchés actions

Fox GA lance un fonds investissant dans des entreprises dirigées par des femmes

La société de gestion Fox Gestion d’Actifs a annoncé le lancement du fonds «Valeurs Féminines Global». Destiné au grand public, il investit dans des sociétés cotées dirigées exclusivement par une femme CEO. «Depuis plus d’une décennie, des études réalisées par des institutions de référence révèlent que le filtre féminin est source de performance », indique FOX Gestion d’Actifs qui précise appliquer ce filtre de dirigeant dans un univers de départ comportant les valeurs de 19 pays parmi les 36 de l’OCDE. Au final, le filtre CEO féminin ne rend éligible que 3% d’entre elles aujourd’hui. Par construction, le fonds possède un biais sur la Gouvernance. Cela étant, sa gestion comporte également des filtres actifs sur l’Environnement et le Social tandis que le processus de gestion classique combine analyse quantitative et analyse fondamentale avec une gestion du risque.
Marchés actions
AMF Autorité des Marchés financiers
21/11/2019
Immobilier

L’AMF met lourdement à l’amende la galaxie Novaxia

L’Autorité des marchés financiers a infligé plusieurs amendes d’un montant total de 680.000 euros à différentes sociétés du groupe Novaxia et à son dirigeant Joachim Azan, selon une décision de la commission des sanctions adoptée le 19 novembre et publiée ce jeudi sur le site internet de l’AMF. La société de gestion spécialisée dans l’immobilier, Novaxia Investissement, ex-Novaxia AM est sanctionnée à hauteur de 300.000 euros, un montant inférieur aux 500.000 euros requis en octobre. La commission des sanctions a infligé un avertissement et une amende du même montant en revanche à Joachim Azan, le triple des 100.000 euros demandés le mois dernier. Trois autres sociétés sont condamnées à des amendes cumulées de 80.000 euros.
Immobilier
21/11/2019
Banque privée

Blanchiment : la Banque de La Valette pointée du doigt par la BCE

Selon un rapport confidentiel de la Banque centrale européenne (BCE), consulté par Reuters, la Banque de La Valette (BoV) n’a pas traité les manquements en matière de gestion des risques, malgré les avertissements répétés du régulateur basé à Francfort remontant à 2015. Le rapport – adopté par la BCE cet été après une inspection menée fin 2004 – appelle à des mesures correctives. La BoV, principal pilier financier de l'économie maltaise, a déclaré qu’elle renforçait ses mécanismes de contrôle des risques. La BCE n’a aucun pouvoir sur les défaillances dans la lutte contre le blanchiment d’argent, hormis la mesure extrême de révocation de son agrément bancaire. Les enquêteurs de la BCE ont constaté un manque de vérifications sur les comptes détenus par la banque maltaise Pilatus, fermée l’année dernière.
Banque privée
Luxembourg Flag Map Shape
19/11/2019

Nouvelle mise en garde de la CSSF

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) met en garde le public à l’égard du site Internet www.rbctrade.io où une entité, qui prétend être établie au Luxembourg, offre des services d’investissement sous la dénomination RBC Trade. La Commission indique que cette entité ne dispose d’aucun agrément pour la prestation de services d’investissement ou d’autres services financiers au ou à partir du Luxembourg.

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