Une clause de rupture pourrait protéger l’offre de GE sur Alstom

Alstom joue la transparence. Alors que son conseil d’administration n’a pas encore recommandé l’offre d’achat de General Electric pour la branche énergie, le groupe a indiqué prévoir une clause de rupture.

«Si, après l’examen de l’offre de GE et après l’avoir recommandée, le conseil d’administration d’Alstom décidait de soutenir un autre projet, Alstom devrait verser à GE une indemnité de rupture égale à 1,5% du prix d’acquisition», explique le groupe. Rapporté au prix d’acquisition envisagé de 12,35 milliards d’euros, cela représente un peu plus de 185 millions d’euros.

Ce taux est relativement «standard» dans ce genre d’opération, indique une source bancaire impliquée dans l’opération. Selon les données de Thomson Reuters, l’indemnité de rupture moyenne constatée en Europe lors d’opération de fusions-acquisitions s’élève à 1,14% pour les dix dernières années. En revanche, la pratique des «break up fees» est relativement limitée en France, à la différence des Etats-Unis, où le taux d’indemnité peut d’ailleurs monter bien au-delà de 5% dans certains cas. AT&T détient ainsi le record de la plus grosse indemnité jamais payée: 4 milliards de dollars en cash et en actifs versés en 2011 à T-Mobile USA, soit 10% du montant de la transaction annulée.

Dans l’Hexagone, les opérations Alcan-Pechiney-Alusuisse, SAP Business Objects ou Honeywell Sperian comportaient ce type de protection. «La clause permet de sécuriser la transaction pour le premier acquéreur. Toutefois, son montant ne doit pas se révéler trop élevé pour ne pas aller à l’encontre de l’intérêt social de la société qui vend ses actifs et ne pas empêcher une proposition concurrente. Le taux de 2% est généralement admis comme limite acceptable, mais il s’apprécie au regard de l’ensemble des conditions de l’opération», explique Christophe Clerc, associé chez Pinsent Masons. Dans le cas d’une OPA, un taux supérieur à 2%, seuil minimal pour lancer une surenchère, pourrait être considéré comme une «pilule empoisonnée» allant à l’encontre des règles de marché.

Certains pays ont d’ailleurs banni de leur code monétaire et financier les clauses de rupture. Le Takeover Code britannique a ainsi interdit les «break up fees» en 2011, sauf dans certains cas, notamment pour les processus de cessions d’actifs ou en cas de recherche de chevalier blanc face à une offre hostile.

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