Un homme politique peut divulguer une information privilégiée, sous conditions
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la liberté d’expression dans les médias peut s’appliquer à un politique, si cette information nourrit un débat public sur une question d’intérêt général, sous réserve de ne pas tirer avantage de cette divulgation et de ne pas induire intentionnellement le marché en erreur.
Voir le résumé
Abonnés
Connectez-vous
ou abonnez-vous pour accéder au
résumé de cet article.
- La justice européenne autorise un politique à divulguer une information privilégiée sous de strictes conditions.
- L’ex-ministre Jean-Pascal Labille avait écopé d’une amende de 12 500 euros pour avoir révélé un projet concernant Bpost.
- La cour d’appel de Bruxelles doit désormais trancher sur la nécessité et la proportionnalité de cette divulgation.
Un évènement L’AGEFI
LES PRIX ENTREPRISES DURABLES
Plus d'articles du même thème
-
Le régulateur allemand prend le contrôle de la société de gestion de Deutsche Finance
DF Deutsche Finance Investment GmbH fait l'objet d'une enquête de la BaFin depuis juin 2026. -
NBIM et AP7 obtiennent une première compensation après la faillite de SVB
Le fonds souverain norvégien et le fonds de pension suédois ont conclu un accord de principe après plus de trois ans de procédure avec KPMG, l'ancien auditeur de la banque en faillite Silicon Valley Bank. -
L'impasse du Clarity Act américain rassérène la réglementation européenne MiCA
Le projet de loi américain sur les actifs numériques devrait être enterré avec la victoire des démocrates au Congrès. Le marché américain pourrait alors faire face à une période d'impasse réglementaire, offrant une carte à jouer à l'Union européenne avec son corps de règles MiCA.
ETF à la Une
Defiance lance le premier ETF Ucits dédié aux «Sept Magnifiques»
Au début de chaque mois, le véhicule va procéder à un rééquilibrage pour que chaque valeur représente un septième du portefeuille avec une pondération égale.
Les plus lus
- La Société Générale supprime des postes dans sa banque de détail et ses services titres
- Jean-Pierre Thomas (TVI) : «Il n’y a pas de dossier Thomas Vendôme Investment mais un dossier Malakoff Humanis»
- Crédit Mutuel Arkéa avoue être victime d'une cyberattaque historique
- Pour les banques françaises, la défaite de Donald Trump éclipse une décision de Fitch
- Parvus accentue sa pression sur la gouvernance d’Accor
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Sexe, puces et espionnageIntelligence artificielle : comment l'affaire d'espionnage menace la gouvernance de Nvidia
Le renseignement américain soupçonne une liaison entre Jensen Huang et une ressortissante chinoise, qui aurait agi sur demande de Pékin -
« L'avenir en commun » de Jean-Luc Mélenchon, un programme de crise européenne
Si elles étaient appliquées, les mesures du programme de la France insoumise pourraient mettre la France au ban de l'UE -
Distribution limitéeSocial : Sébastien Lecornu s’achète du temps
Face à la colère sociale, le gouvernement a lâché un mini coup de pouce au smic et gagne du temps en ouvrant le chantier de la réforme des allègements de charges. La pression sur les entreprises est maximale
