Nespresso passe sous les fourches caudines de l’Autorité de la concurrence

Pionnière, l’Autorité de la concurrence s’apprête à prendre une décision sur un éventuel abus de position dominante de Nespresso sur le marché des capsules utilisables sur ses propres appareils. La filiale de Nestlé propose trois mesures destinées à rétablir un marché concurrentiel. «Des engagements assez significatifs pour qu’on les teste, explique Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence. Nous attendons maintenant la réaction du marché».

D’une part, Nespresso s’engage à communiquer aux fabricants de capsules concurrents une mise à jour des modifications des machines Nespresso trois mois avant leur entrée en vigueur. Ce délai est-il suffisant? Ce sera au marché de le dire. L’Autorité a constaté que les modifications techniques de 2009, 2010 et 2013 coïncidaient – hasard ou non? – avec l’arrivée de capsules concurrentes sur le marché. D’autre part, la garantie de la machine à café s’appliquera même avec l’utilisation d’autres capsules, ce qui n’était pas le cas auparavant. Et en cas de différend, la charge de la preuve incombera à Nespresso. Enfin, la société suisse s’interdit de tout commentaire sur les capsules de ses concurrents. En outre, Nespresso propose de s’engager pour sept ans, alors que la durée habituelle est de cinq ans.

Le gendarme français avait été saisi en 2010 et 2011 par DEMB (Maison du Café), filiale de l’américain Sara Lee, et par Ethical Coffee Company, créé par un ancien de Nespresso. L’Autorité dénonce la pratique d’éviction, consistant à lier les achats de capsules Nespresso aux machines de même marque, susceptible de constituer un abus de position dominante. Le groupe suisse réalise un quart de ses ventes de capsules en France, où il détient 73% du marché de ce type de machines à café et 85% du marché des capsules.

Dans le cadre du test de marché, les tiers intéressés ont un mois pour adresser au gendarme leurs observations sur les propositions de Nespresso. Le Collège de l’Autorité devrait rendre sa décision mi-juillet. Soit il considère les engagements insuffisants et la procédure poursuit son cours avec une notification de griefs, soit il rend les engagements obligatoires.

En cas de manquement, Nestlé s’expose à une sanction pouvant atteindre jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial. Cette décision, valable uniquement en France, pourrait être reprise par d’autres autorités de la concurrence. Notamment en Suisse, où une procédure est déjà ouverte.