Les entreprises ne peuvent plus faire l’impasse sur leurs obligations sociétales

La publication imminente du décret d’application de Grenelle 2 sur les obligations de communication des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) devrait inciter les sociétés à revoir leurs procédures actuelles. Comme pour les éléments financiers, leur information devra être précise, exacte et sincère. En décembre dernier, l’AMF avait déjà émis des recommandations en la matière.

Les enjeux sont considérables, l’entreprise, comme ses mandataires sociaux, pouvant être attaqués en justice, tant au civil, qu’au pénal, que devant un tribunal administratif. Les uns et les autres devront alors revoir leurs contrats d’assurance. «En particulier les entreprises, dont les contrats actuels en général ne couvrent pas les enjeux RSE», explique Eric Rémus, directeur du département des risques financiers Assurance & Capital Partners chez Siaci Saint Honoré.

Cette réglementation s’inscrit dans un vaste mouvement de montée en puissance de la responsabilité sociétale des entreprises, largement intégrée par les gestions dans leurs choix d’investissements au côté des traditionnels critères financiers. Une défaillance des critères ESG (environnemental, social et gouvernement d’entreprise) implique une sortie des portefeuilles. Or, ces gestions ESG pèsent plus de 18.000 milliards de dollars dans le monde selon Novethic. Autant dire qu’aucune entreprise ne peut se permettre de faire l’impasse sur la RSE. Sans compter que «de plus en plus de contrats BtoB incluent une obligation contractuelle de respect d’engagement ESG», explique Emmanuel Drai, avocat au barreau de Paris, qui créera à la rentrée son cabinet spécialisé dans la RSE.

Le contrôle interne devra s’assurer de la conformité des engagements éthiques de l’entreprise, mettre en place des reportings et des enquêtes internes sur ces questions. «Une mobilisation non pas sur le risque, mais sur la performance, car la RSE est un outil de performance», martèle Emmanuel Drai.

Ces procédures, même si elles engendreront des coûts supplémentaires, permettent également de structurer la communication de l’entreprise. «L’introduction de ces nouveaux comportements dans le processus industriel devient un élément de compétitivité», ajoute Emmanuel Drai. Particulièrement vis-à-vis des pays émergents, très loin de nos standards dans ces domaines.