Le rebond de la filière aérienne nécessitera une coopération renforcée

Entériné mercredi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le rapport issu de la mission d’information sur l’avenir du secteur aéronautique s’est intéressé à l’ensemble de la filière qui joue un rôle de premier plan dans le tissu économique et social français. Celle-ci inclut les constructeurs d’avions et les sous-traitants, mais également les acteurs du transport aérien qui représentent la clientèle du secteur. La pandémie de Covid-19 a fragilisé toute la filière en raison de la baisse inédite du trafic aérien qui a débouché sur 29 plans de sauvegarde de l’emploi dans l’industrie aéronautique française en 2020. Le transport aérien fait de surcroît l’objet de vifs débats sur son rôle dans le réchauffement climatique et sur la place que devra occuper l’avion dans nos futurs modes de vie.

«C’est le progrès technologique et les capacités d’innovation qui permettront d’accélérer la transition du secteur vers une aviation décarbonée», estiment le député Jean-Luc Lagleize et sa collègue Sylvia Pinel, corapporteurs de la mission. Si l’industrie française dispose des moyens pour répondre à ces défis, ils appellent à la vigilance face aux effets de l’arrêt des soutiens conjoncturels et d’un remboursement trop rapide des aides octroyées durant la crise sanitaire. Ils soulignent que les mesures destinées à réduire l’impact climatique du transport aérienne devront pas se limiter à l’Hexagone afin d’être pleinement efficaces et d’empêcher des distorsions de concurrence. Ces distorsions pourraient notamment résulter de la réduction progressive de l’allocation de quotas gratuits d’émission de carbone dans le secteur.

Des incitations à l’innovation

Une partie des 46 propositions présentées est de nature industrielle, comme l’incitation à intégrer dès la conception des avions des technologies de type quick change permettant d’optimiser l’utilisation de la cabine en fonction de la demande. Les rapporteurs soulignent aussi l’intérêt de réfléchir à un mécanisme incitatif pour le recyclage des appareils et de systématiser l’alimentation électrique pour gérer les besoins des avions en stationnement.

Plusieurs recommandations visent à favoriser le développement de carburants durables pour l’aviation (sustainable aviation fuels ou SAF), notamment en établissant une cartographie européenne définissant les gisements de biomasse disponibles pour produire ces carburants, ainsi que les capacités de production de carburant de synthèse. Le rapport souhaite en outre «des appels à projet plus ambitieux et dotés des moyens financiers adéquats pour structurer une filière française de SAF». Dans le même ordre d’idées, il préconise la réalisation d’une cartographie européenne de l’hydrogène et le déploiement de hubs à hydrogène sur les plus grands aéroports.

Un mécanisme de suramortissement fiscal

Afin d’accélérer le renouvellement des flottes des compagnies aériennes, les rapporteurs privilégient l’adoption d’un mécanisme de suramortissement fiscal. L’éligibilité à ce dispositif «serait conditionnée un système de certification des performances environnementales de l’avion par un organisme indépendant». Pour renforcer l’efficacité du soutien financier apporté à la filière, ils appellent à une transparence accrue quant aux bénéficiaires des dispositifs d’aides, afin de s’assurer que celles-ci sont correctement ventilées sur l’ensemble de la chaîne de sous-traitance. Une plateforme de suivi des fonds pilotés par le Corac (Conseil pour la recherche aéronautique civile) pourrait ainsi être déployée, à l’image de l’outil mis en place pour le fonds de modernisation.

Les fonds d’investissement dédiés doivent permettre de «poursuivre les efforts de consolidation de la filière», en tenant compte des conséquences sociales de ces restructurations. Par ailleurs, la création à Toulouse d’un pôle national de formation aux métiers de l’aéronautique et de l’aérien permettrait «de s’imposer définitivement dans la compétition mondiale face aux universités américaines et à la concurrence européenne croissante».

En vue de faciliter la reprise de l’activité des aéroports et des compagnies, le rapport encourage la poursuite des efforts visant à harmoniser les consignes sanitaires de voyage en avion à l’échelle mondiale. Les deux rapporteurs misent sur la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022 pour faire avancer les débats sur le paquet législatif européen «Fit for 55» qui inclut des dispositions sur le transport aérien. Ils ajoutent que la 41e session de l’Assemblée de l’OACI, qui aura lieu du 27 septembre au 7 octobre prochains, «doit être l’occasion d’instaurer un cadre international contraignant» en matière de décarbonation du secteur.