Le gouvernement lance des pistes de réflexion sur les retraites chapeaux

Dans son rapport au Parlement sur l’état des retraites chapeaux (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale), prévu par la loi de financement de sécurité sociale pour 2010, le gouvernement tente d’apporter un peu de transparence sur ce régime qui a tant alimenté la chronique ces dernières années.

Le rapport estime que 10.500 établissements utilisent le régime de l’article L.137-11, pour 90.000 retraités bénéficiaires. Quasiment toutes ces entreprises (97%) externalisent auprès d’un organisme assureur leur mode de gestion. Sur le mode de contribution, 10% des entreprises acquittent la contribution «à l’entrée» sur les primes ou versements. Les autres sociétés, qui ont opté pour la contribution sur les rentes, ne sont que 2% à l’acquitter compte tenu de l’abattement ou de la date de liquidation des pensions.

Quant au montant réellement touché par les bénéficiaires, dont un tiers de femmes, un mythe s’effondre (voir graphe). Un montant global de 345 millions d’euros a été versé en 2009, soit en moyenne 3.875 euros par personne.

Par ailleurs, le rapport souligne que si les normes comptables imposent le provisionnement des engagements, l’externalisation des engagements auprès d’un assureur soulève des difficultés. Principalement, si les provisions constituées au passif du bilan peuvent correspondre aux engagements de retraite identifiés hors bilan, la contrepartie à l’actif de ces provisions n’est pas constituée d’actifs liquides, mais des actifs de l’entreprise, comme par exemple des usines.

Enfin, le rapport aborde les possibilités techniques d’une individualisation de la contribution, tout en soulignant les inconvénients d’une taxation «à la sortie» sur les rentes.