L’arbitrage tourne à plein régime sur les DPS et BSA de Peugeot

Du pain bénit pour les arbitragistes. Entre les droits préférentiels de souscription (DPS) et les bons de souscription d’actions (BSA), l’augmentation de capital de Peugeot offre une multitude de solutions. Détachés la semaine dernière, les DPS et les BSA ont été nettement travaillés depuis, dans la foulée d’une action Peugeot mal orientée hier sous l’effet d’une reprise des ventes à découvert sur le titre et de mauvais chiffres sur le marché automobile en Allemagne. La chute de 6,57% du cours du titre à 9,53 euros a provoqué un plongeon de 22,56% des DPS et de 17,36% des BSA.

La valeur des DPS est notamment pénalisée par la pression vendeuse provenant de la famille Peugeot. Détenteurs de 18,13% du capital du constructeur automobile après les augmentations de capital réservée à l’Etat français et à Dongfeng, les holdings Etablissements Peugeot Frères et Foncière Financière et de Participations se sont engagées à céder 53 millions de DPS sur le marché afin de se laisser diluer et de revenir au même niveau que l’Etat et Dongfeng, soit 14,1%. En deux séances de cotation, 42 millions de DPS ont ainsi changé de mains, soit plus de 8,5% du nombre en circulation. Au prix d’hier soir, les DPS permettaient d’acheter une action Peugeot avec une décote de 1,8% par rapport au cours de 9,53 euros, hors frais. Censés permettre un meilleur alignement des intérêts des minoritaires avec l’Etat et Dongfeng, les BSA attribués gratuitement aux actionnaires pourront être exercés seulement dans un an et leur parité d’exercice pourrait être ajustée.

Les BSA soulèvent aussi une question fiscale. La loi de finances rectificative pour 2013 interdit en effet depuis le 1er janvier 2014 le placement des BSA dans un PEA. Proposé à l’époque par le député Christian Eckert, aujourd’hui secrétaire d’Etat au Budget, cet amendement visait à empêcher certains abus qui permettaient de défiscaliser des BSA parfois émis pour rémunérer les dirigeants des entreprises.

Mais selon l’Association des marchés financiers (Amafi), cette disposition pénalise les entreprises qui utilisent des BSA dans le cadre d’une augmentation de capital destinée à renforcer leur bilan, comme dans le cas de Peugeot. Elle a ainsi demandé que les BSA émis dans ce cas ou pour limiter la dilution des minoritaires bénéficient de la même tolérance fiscale accordée aux DPS. L’administration fiscale n’a toujours pas rendu sa réponse.