L’AMF lutte contre les contrôles rampants
Dans le cadre de ses commissions consultatives, le régulateur vient de remettre sur le tapis la question de la prévention du contrôle rampant, tout en encourageant l’actionnariat à moyen long terme. Les membres des différentes commissions ont reçu hier soir le projet de l’AMF et doivent rendre leurs commentaires au plus tard le 7 février. Un calendrier très rapide, qui devrait permettre d’inscrire des modifications législatives dans le projet de loi sur la gouvernance attendu pour la fin du trimestre. Le régulateur propose d’introduire un seuil de caducité automatique de 50,01% pour toute offre volontaire ou obligatoire ; de durcir ou supprimer le dispositif d’« excès de vitesse », qui permet aujourd’hui à un actionnaire détenant de 30 à 50% du capital d’accroître chaque année sa participation de 2% sans obligation de déposer une OPA ; d’étendre la possibilité d’émettre des « bons Breton » ; et d’encourager l’actionnariat de long terme, par un dividende majoré, ou par un droit de vote double.
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