L’AMF livre ses pistes sur l’action de groupe

L’Autorité des marchés financiers vient de publier la synthèse de la consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Créé en avril 2010, le groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, a formulé des recommandations. Il a ainsi dégagé une piste de réflexion relative aux conditions d’application d’une forme d’action collective dans le domaine financier ou boursier. Il suggère l’amélioration de la procédure actuelle d’action en représentation conjointe, qui constitue la forme d’action la plus proche de l’action collective existante en droit français et qui permet à une association agréée d’investisseurs, représentative au plan national, d’agir en réparation pour le compte d’investisseurs nommément identifiés qui lui confient expressément un mandat de les représenter. Il propose aussi de réfléchir à l’institution d’un « Fonds d’avance des frais de procédure », financé par une partie du montant des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission des sanctions, destiné à faire l’avance des frais de procédure liés à l’engagement d’actions collectives.