La class action européenne, enfant du Dieselgate

La Commission européenne tire les conséquences du Dieselgate, le scandale de fraude aux émissions polluantes qui a éclaté en 2015 chez Volkswagen. Bruxelles doit dévoiler ce mercredi un projet de directive, qui permettra d’engager une procédure d’action de groupe dans tous les Etats membres de l’Union contre une entreprise accusée de flouer les consommateurs. Pour l’instant, le droit européen ne permet à un particulier de poursuivre une entreprise que dans son pays d’origine. Le système a montré ses limites dans le scandale du diesel, qui affecte par définition les automobilistes dans plusieurs pays. Pour les mêmes raisons, l’avocat autrichien Max Schrems, qui contestait la politique d’utilisation des données chez Facebook, s’est vu refuser l’an dernier le droit de poursuivre le réseau social au nom de 25.000 citoyens européens.

L’initiative de Bruxelles vient donc combler un manque. Mais elle hérisse logiquement les lobbies des grandes entreprises, qui jugent le droit européen déjà très protecteur pour le consommateur. Finance, santé, environnement… tous les secteurs d’activité et les cas de figure seraient concernés, à l’exception des atteintes à la concurrence, déjà traitées par d’autres textes. La Commission a pourtant pris soin d’éviter un système à l’américaine, où les cabinets d’avocats spécialisés dans ces procédures font monter les enchères. Ici, seules les associations de protection des consommateurs, à but non lucratif, pourront engager ces class actions à l’européenne. Un système finalement assez proche de l’action de groupe à la française, qui a fait son apparition fin 2014 et a donné lieu à une dizaine de procédures pour ses deux premières années d’existence.