Iberdrola et Endesa sont mis à contribution par le gouvernement espagnol

Le projet de réforme du secteur présenté vendredi prévoit une taxe de 6% sur le chiffre d’affaires des producteurs d'électricité du pays
Olivier Pinaud

Le verdict est tombé vendredi. Après des semaines de tractations et de spéculations, le ministère espagnol de l’Industrie a détaillé le projet de réforme de l’énergie qui doit permettre de combler les pertes d’exploitation annuelles du secteur provoquées par le fossé entre les coûts de production réels (génération, transport, distribution…) et les prix de revente de l’électricité. Au total, le secteur de l’énergie espagnol a accumulé 24 milliards de déficits.

L’ensemble des décisions révélées vendredi doit rapporter 2,7 milliards d’euros par an. Selon José Manuel Soria, le ministre de l’Industrie, ce gain permettra d’équilibrer les comptes du secteur dès 2013. Une première série de mesures et de réductions des coûts avait été adoptée en début d’année.

Le secteur sera imposé à différents niveaux. Une taxe de 2.190 euros par kilo sera appliquée sur les déchets nucléaires. Gain espéré: 270 millions d’euros en année pleine. Une charge de 22% sur le chiffre d’affaires sera également imposée aux producteurs d’électricité hydraulique, un taux nettement plus élevé qu’anticipé. Mais le gros des recettes fiscales supplémentaires viendra d’une taxe de 6% sur le chiffre d’affaires rapporté par les activités de génération d’électricité. Le montant est légèrement inférieur aux chiffres de 7% à 7,5% qui circulaient récemment. Et, contrairement à ce qui avait été initialement envisagé, toutes les énergies, thermiques et renouvelables, sont soumises au même traitement.

Iberdrola et Endesa, les deux premiers producteurs d’électricité du pays, sont aux premières loges. Pour Iberdrola, l’impact sur l’Ebitda est estimé à environ 300 millions d’euros par an, soit 4% du montant annuel consolidé. Les deux électriciens espagnols ont fortement contesté ces derniers mois la mesure, menaçant de saisir les tribunaux. Deux jours avant l’annonce du projet du gouvernement, le directeur général d’Iberdrola avait de toute façon annoncé que cela ne changerait rien à sa politique de dividende et que si le gouvernement touchait aux revenus du groupe, il taillerait dans ses coûts pour compenser la perte de chiffre d’affaires. Le projet du gouvernement doit encore être débattu au parlement avant d’être approuvé. La mise en œuvre est espérée pour le 1er janvier.

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