Google écope d’une amende de 250 millions d’euros en France

Le gendarme français de la concurrence a déclaré mercredi qu’il avait infligé une amende de 250 millions d’euros à Google, filiale d’Alphabet, pour des infractions liées aux règles de l’Union européenne (UE) en matière de propriété intellectuelle dans ses relations avec les éditeurs de médias (droits voisins), citant également des préoccupations concernant le service d’intelligence artificielle (IA) de l’entreprise.

L’organisme de surveillance a déclaré que le chatbot Bard de Google, alimenté par l’IA et rebaptisé depuis sous le nom de Gemini, avait été formé à partir de contenus provenant d'éditeurs et d’agences de presse, sans que ces derniers en soient informés.

Google s’est engagé à ne pas contester les faits dans le cadre de la procédure de règlement, a déclaré l’autorité de surveillance, ajoutant que l’entreprise a également proposé une série de mesures correctives pour remédier à certaines lacunes.

L’amende est liée à un litige sur les droits d’auteur en France concernant des contenus en ligne. Cette affaire a été déclenchée par des plaintes déposées par certains des plus grands organes de presse du pays, dont l’Agence France Presse (AFP).

Le litige semblait avoir été résolu en 2022, lorsque le géant technologique américain a renoncé à faire appel d’une première amende de 500 millions d’euros prononcée à l’issue d’une vaste enquête menée par l’Autorité de la concurrence.

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Entraînement de l’IA

Toutefois, dans sa déclaration de mercredi, l’autorité de surveillance a déclaré que Google avait violé les termes de quatre des sept engagements convenus dans le cadre de l’accord, notamment liés au fait de mener des négociations de bonne foi avec les éditeurs et de fournir des informations transparentes.

L’organisme de surveillance a notamment cité le chatbot d’IA de Google, Bard, lancé en 2023, qui, selon lui, a été formé à partir de données provenant de médias et d’agences de presse non spécifiés, sans que l’entreprise n’en ait informé ces derniers ou l’organisme de réglementation.

«Par la suite, Google a lié l’utilisation du contenu concerné par son service d’intelligence artificielle à l’affichage de contenu protégé», a déclaré l’organisme de surveillance, ajoutant que, ce faisant, Google a entravé la capacité des éditeurs et des agences de presse à négocier des prix équitables.

Cette amende intervient alors que de nombreux éditeurs, rédacteurs et rédactrices en chef cherchent à limiter le «scraping» - ou collecte automatique de données - par des services d’intelligence artificielle de leurs contenus en ligne sans leur consentement et sans compensation équitable.

En 2023, le New York Times a poursuivi les rivaux de Google, Microsoft et OpenAI, le créateur de la populaire plateforme d’intelligence artificielle ChatGPT, les accusant d’avoir utilisé sans autorisation des millions d’articles du journal pour aider à former des chatbots.

(Avec Reuters)

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