EDF va profiter du rattrapage obligatoire des prix de l'électricité aux particuliers

Les promesses électorales se paient parfois avec retard. Le Conseil d’Etat a annulé vendredi les tarifs réglementés de l'électricité vendue par EDF aux particuliers et aux petits professsionels entre août 2012 et août 2013, jugeant que la hausse de 2% décidée il y a deux ans par le gouvernement Ayrault quelques semaines après son arrivée au pouvoir était insuffisante.

A l’époque, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait recommandé une hausse des tarifs de 5,7%. Elle avait réévalué son calcul dans un second temps à 9,6%, afin que les prix reflètent l’intégralité des coûts de production de l’électricité par EDF. La décision du gouvernement de contenir les factures des ménages français a ainsi créé un déficit de 1,473 milliard d’euros qu’il va falloir aujourd’hui combler.

La décision des Sages devrait donc se traduire par une facture rétroactive pour plus de 28 millions de foyers français et pour les petites entreprises. «Le Conseil d’État a enjoint aux ministres compétents de prendre, dans un délai de deux mois, un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive, sur la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, des tarifs réglementés», indique l’arrêt. Un sujet sensible pour Ségolène Royal, tout juste nommé au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Elle devra trouver la bonne formule pour se conformer à la loi sans trop alourdir les factures des Français.

Selon l’Anode, l’association de producteurs d’électricité alternatifs à l’origine de la saisine du Conseil d’Etat en raison de l’avantage concurrentiel dont bénéficiait indirectement EDF, le gouvernement doit opter pour un rattrapage couvrant l’ensemble des coûts du passé. Ce qui conduirait à une forte hausse de la facture, sachant que les tarifs seront déjà augmenté de 5% en août prochain. Mais le gouvernement pourrait être tenté d’opter pour une voie plus douce en rattrapant uniquement l’écart créé sur la période concernée. La facture rétroactive moyenne reviendrait alors entre 20 et 40 euros environ.

Quoi qu’il en soit, la décision devrait profiter à EDF, appelée à récupérer dans le temps le déficit accumulé depuis 2012. Brut, le déficit tarifaire de 1,47 milliard représente 2,75% de la capitalisation boursière du producteur d’électricité.