Constellium innove en se relocalisant à Paris tout en restant coté en direct sur le Nyse

Un certain nombre de sociétés françaises ont transféré leur siège dans un autre pays de l’Union européenne, une façon d’y procéder étant de se transformer au préalable en société européenne. Le géant de l’aluminium Constellium a fait le chemin inverse entransférant son siège d’Amsterdam à Paris, après s’être mué en société européenne, invoquant une réduction des coûts et une simplification de la structure. «Le transfert dans ce sens est une première pour une société cotée», confie Hervé Letréguilly, avocat associé de Shearman & Sterling qui a accompagné ce mouvement.

Dans le cadre de cette opération innovante, Constellium SE a fait admettre directement ses actions sur le New York Stock Exchange (Nyse) sans passer par le dispositif habituel des american depositary receipts (ADR). Une manœuvre pas aussi simple qu’il n’y paraît.

Lors de son entrée en Bourse en 2013, Constellium avait opté pour une double cotation, à Paris et à New York, choisissant la Bourse américaine comme place de référence. La localisation de son siège à Amsterdam lui a permis de bénéficier d’une cotation directe de ses actions aux Etats-Unis, ce que ne lui permettait pas à l’époque un siège à Paris. Puis, au premier trimestre 2018 Constellium a choisi de quitter la Bourse parisienne en raison «du volume des transactions, des coûts et des exigences administratives liés à sa cotation sur Euronext Paris».

Jusqu’alors, «une société française souhaitant se faire coter aux Etats-Unis devait mettre en place un programme d’ADR, par lequel les actions sont déposées auprès d’un établissement financier aux Etats-Unis qui émet en contrepartie des ADR représentant les actions, et ce sont les ADR qui sont cotés», rappelle Hervé Letréguilly. Mais Constellium voulait continuer à bénéficier d’une cotation directe de ses actions, ce que ne rendait pas possible le droit français, qui impose une inscription en compte au nom du propriétaire des actions. Un changement de loi a été nécessaire, afin d’autoriser un intermédiaire financier à être inscrit pour le compte du propriétaire.

Inscription au nom de Caceis

Le dispositif existait auparavant pour respecter les modes de détention en vigueur à l’étranger, mais était réservé aux actionnaires non résidents de sociétés cotées sur un marché réglementé (qui n’inclut pas le Nyse). La loi Pacte a constitué le véhicule ad hoc pour entériner cette modification, en étendant la possibilité de recourir à un intermédiaire inscrit pour tous les actionnaires d’une société française cotée sur certains marchés étrangers comme le Nyse. En l’espèce, «les actionnaires de Constellium désirant continuer de détenir leurs actions sous une forme directement négociable sur le Nyse seront inscrits au nom de Caceis, intermédiaire retenu par la société, qui transmettra les votes des actionnaires. Un système qui fonctionne bien et qui permet de maintenir le système de détention et de vote des actions en vigueur sur le Nyse», se félicite Hervé Letréguilly.

Ce nouveau dispositif «pourrait intéresser des sociétés de droit français qui voudraient se coter uniquement sur un marché non réglementé mais reconnu comme équivalent par la Commission européenne, tels que le Nyse, le Nasdaq ou le Hong Kong Stock Exchange, poursuit Hervé Letréguilly. En revanche, le passage d’une cotation sous forme d’ADR à une cotation directe d’actions sur le même marché américain semble moins pertinent au regard de la complexité de l’échange de titres».