Bercy prend des mesures pour attirer les talents étrangers de la tech

Dans le cadre du sommet «Choose France» en amont du forum de Davos, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures destinées à attirer et retenir les talents de la tech sur le territoire français. Avec plus de 5 milliards d’euros levés par les jeunes pousses en 2019 (+39% sur un an) selon les chiffres d’EY, la France est la deuxième place la plus dynamique d’Europe derrière le Royaume-Uni, et entend bien renforcer sa position.

La première mesure concerne les BSPCE (bon de souscription de parts de créateur d’entreprise), les stock-options pour les jeunes entreprises. Alors que seules les sociétés françaises étaient éligibles à ces outils, les start-up étrangères installées en France pourront désormais offrir ces mécanismes d’intéressement à leurs salariés sur les titres de la société mère. Les salariés bénéficiaires de ces BSPCE bénéficieront en outre d’une décote sur leur prix d’exercice par rapport au prix d’acquisition d’actions payé par les derniers investisseurs entrants, dès lors qu’ils ne disposent pas des mêmes droits.

«Cette mesure corrige les différences avec les régimes anglo-saxons. Jusqu’ici, les bénéficiaires de BSPCE achetaient les actions au même prix que les derniers investisseurs qui, eux, obtenaient des actions de préférence, alors que les salariés avaient des actions classiques. L’acquisition d’actions à la vraie valeur permet d’associer plus efficacement les collaborateurs des start-up au succès de l’entreprise, se réjouit Antoine Papiernik, managing partner chez Sofinnova. Et la loi Pacte ayant élargi l’attribution des BSPCE aux administrateurs de start-up, cette mesure est une excellente nouvelle pour attirer les meilleurs spécialistes mondiaux dans les conseils d’administration.»

Pour les attributions gratuites d’actions, autre outil d’intéressement, l’exonération des cotisations patronales, jusqu’à présent réservée aux PME n’ayant jamais versé de dividende, sera étendue aux ETI dans les mêmes conditions, l’idée étant d’accompagner la montée en puissance de ces entreprises en hyper-croissance.

Enfin, Bercy a décidé d’étendre le French Tech Visa aux start-up étrangères basées en France. Il était réservé depuis 2017 aux entrepreneurs étrangers souhaitant créer une start-up dans l’Hexagone ou aux salariés étrangers d’une start-up française, et permettait d’élargir le visa à leur famille, pour une durée de quatre ans renouvelable, sans condition de diplôme ou de nationalité.