Un fonds pour aider les collectivités aux prises avec des emprunts toxiques

Le gouvernement vient de créer un fonds de soutien aux collectivités locales qui ont contracté des emprunts toxiques. Mais certains élus se montrent dubitatifs et la Fédération des villes moyennes appelle les collectivités à aller devant les tribunaux.

Le mécanisme d’aide annoncé en novembre par Pierre Moscovici a été créé via un amendement à la loi de Finances rectificative pour 2012 (en discussion). Il s’agit d’un fonds de soutien de 50 millions d’euros destiné aux collectivités ou groupements de collectivités pour lesquels «le coût de refinancement de leurs emprunts structurés, afin d’en diminuer le risque, porterait durablement atteinte à l’équilibre de leur budget», et ce, «après des efforts sur leurs recettes et leurs dépenses».

Le fonds pourra, dans la limite de 5 millions d’euros, financer les prestations destinées à faciliter la gestion des encours de dette pour les plus petites collectivités (population inférieure à 10.000 habitants). Le tout sera financé à hauteur de 25 millions d’euros par l’Etat, notamment grâce au doublement de la taxe sur les transactions financières et de la taxe systémique. Le reste sera prélevé sur le produit des amendes de police destiné aux collectivités.

«Ce n’est pas fait dans la concertation, je suis un peu surpris», réagissait Jean-Pierre Gorges, rapporteur de la commission sur les emprunts toxiques. Ces 50 millions d’euros «ne correspondent pas à la réalité du problème». D’après son rapport, les encours très risqués des collectivités représentent 11,6 milliards.

Hier, la Fédération des villes moyennes (entre 20.000 et 100.000 habitants) s’est plainte lors d’une conférence que les négociations engagées par les collectivités avec leurs créanciers pour renégocier leurs prêts n’aboutissent pas car les banques proposent des soultes trop élevées. Ces discussions sont particulièrement difficiles avec Dexia. «Aujourd’hui on n’a plus d’interlocuteur», s’est insurgé le sénateur-maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent.

La Fédération appelle les collectivités à aller devant les tribunaux avant que les faits dont elles se plaignent ne soient prescrits (cinq ans après la signature des contrats). Selon elle, près de 70 procédures sont déjà entamées. Elle appelle à la création d’une structure de défaisance, qui bénéficierait des fonds de la Caisse des dépôts. Le projet, vague à ce stade, ne fait pas l’unanimité et diffère de ce qui était proposé par la commission d’enquête.